e-actu' - 13/17 fev. 2017

Le maire et la santé publique (2/4) - Le maire, haute autorité locale en matière de salubrité publique
Sûreté, sécurité et salubrité composent l'ordre public, sur lequel le maire a la haute main et qui fonde ses pouvoirs de police générale. Sur le plan concret, cette compétence se traduit par un pouvoir de police réglementaire dans plusieurs domaines qui lui sont propres
Le Courrier des maires, n° 309, février 2017, p. 44-45

Lancement de l'Agence pour la biodiversité
Le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 a rendu l'Agence française pour la biodiversité opérationnelle au 1er janvier 2017. Issu de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages, l'opérateur pourra, en plus de disposer de trois pôles nationaux, connaître une déclinaison locale, au plus près des préoccupations du patrimoine naturel.
Le Courrier des maires, n° 309, février 2017, p. 46

Régime, enjeux et stratégie du retrait d'une commune d'un EPCI
La Gazette des communes, n°2352, 06/02/2017, p. 58-59

Nouvelles intercommunalités : la désignation des délégués siégeant dans les organismes extérieurs
La Gazette des communes, n°2352, 06/02/2017, p. 60 à 62

Nouvelle carte intercommunale : pourquoi ça coince encore un peu
L'ADCF et le gouvernement affichent leur sérénité. Cependant, les maires ruraux ont identifié 43 situations de blocage.
La Gazette des communes, n°2352, 06/02/2017, p. 16

Aides aux entreprises : le tandem région-intercos aux manettes
Pourquoi ? - Le contexte économique rend les créateurs d'entreprises plus frileux. Or la création d'entreprises développe les territoires et est également source d'impôts locaux.
Pour qui ? - Les régions, en tant que chefs de file du développement économique, et les collectivités du bloc communal sont en première ligne pour soutenir les entreprises.
Comment ? - Le financement de la création est dévolu uniquement aux régions. Le soutien indirect au fonctionnement et à l'accompagnement des créateurs relève plus des EPCI.
La Gazette des communes, n°2352, 06/02/2017, p. 40 à 42

Retour à l'emploi : que peut vraiment le bloc communal ? (dossier)
En matière d'emploi, c'est l'Etat qui garde la main. D'ailleurs, malgré la passation de pouvoir aux régions, l'opérateur chargé d'accompagner les chercheurs d'emploi dans leur recherche d'activité, Pôle emploi, reste national.
Le Courrier des maires, n° 309, février 2017, p. 27 à 33

Favoriser la mixité sociale via les attributions, un chantier au long cours
Annoncée en réponse aux attentats de « Charlie Hebdo » en janvier 2015, la loi pour l'égalité et la citoyenneté a été validée en grande partie par le Conseil constitutionnel le 27 janvier (lire p. 51), après un parcours parlementaire compliqué. Zoom sur l'une de ses mesures phares : les attributions de logements sociaux.
La Gazette des communes, n°2353, 13/02/2017, p. 14-15

Des solutions pour éradiquer le mal-logement
La Fondation Abbé-Pierre avance 15 préconisations pour héberger les 4 millions de personnes en grande précarité. Le BTP y joue un rôle majeur.
Le Moniteur des TPB, n° 5907, 03/02/2017, p. 20

Action Logement : 100 000 logements intermédiaires seront acquis d’ici à 2022
Aussitôt réformé, aussitôt en chantier. Action Logement veut « acquérir 100 000 logements intermédiaires en cinq ans, dont au moins 15 000 dès 2017 », a annoncé Jacques Chanut, son président, le 24 janvier, lors de ses vœux.
Le Moniteur des TPB, n° 5907, 03/02/2017, p. 22

Grenoble : un outil numérique à l’appui du PLUi
Le Moniteur des TPB, n° 5908, 10/02/2017, p. 46

Schémas de cohérence territoriale - Le privé, pièce rapportée de l'aménagement local
Dans un contexte de diminution des investissements publics, les Scot amorcent un dialogue avec des acteurs privés impliqués dans l'aménagement du territoire. Si de plus en plus d'élus l'encouragent, la relation pâtit d'un déséquilibre certain.
Le Courrier des maires, n° 309, février 2017, p. 48-49

Ces villes qu’on dit moyennes (dossier)
Hors des métropoles, point de salut ? » : c’est le titre en forme de question que nous avions d’abord envisagé pour ce dossier. Notre enquête et les points de vue des chercheurs sollicités nous amènent à nuancer grandement l’état des lieux. À récuser une nouvelle fois la représentation en vogue d’une France périphérique abandonnée par les pouvoirs publics.
Edito, sommaire et résumés en ligne
Urbanisme, n° 403, hiver 2016, p. 28 à 67

Quand le périurbain s’étend, le pré-urbain émerge
La croissance des communes périphériques des villes, quelle que soit leur taille, a généré de multiples interrogations. La difficulté à analyser ces phénomènes est patente. Deux chercheurs basés en Lorraine en proposent une autre lecture à travers la notion de « pré-urbain ».
Urbanisme, n° 403, hiver 2016, p. 76-77

L'Apels repense la politique locale sportive en lien avec l'insertion
«Aujourd'hui, les politiques publiques sportives sont trop peu ambitieuses. Elles doivent s'ouvrir davantage sur les besoins des jeunes, comme l'éducation, l'insertion, la réussite scolaire. » Ces dix dernières années, Jean-Philippe Acensi, délégué général de l'Agence pour l'éducation par le sport (Apels), a convaincu une quarantaine de collectivités de s'engager sur ce terrain.
Le Courrier des maires, n° 309, février 2017, p. 52-53

Ségrégation résidentielle par le revenu dans quatre grandes villes de la région : des quartiers souvent marqués socialement
Les situations de mixité par le revenu sont plus fréquentes à Clermont-Ferrand qu’à Lyon, Grenoble ou Saint-Étienne. Dans ces grandes villes, les zones où les foyers modestes sont surreprésentés recouvrent souvent les quartiers de la politique de la ville où l’habitat social est prédominant. Les populations les plus pauvres étant plus concentrées dans ces quartiers, ces zones sont moins nombreuses que celles où la population a un profil de revenu plus aisé. Cela se vérifie moins au sein de la capitale régionale, avec une concentration de ménages aisés sur une vaste zone couvrant 5 km². À Grenoble, les ménages modestes sont plus dispersés, tandis qu’à Saint-Étienne, ils sont très présents dans le centre historique. Les ménages clermontois les plus favorisés sont regroupés à l’ouest de la commune.
Lien : https://www.insee.fr/fr/statistiques/2560536
Insee Rhône-Alpes Analyses, n° 30, janvier 2017

Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
La Gazette des communes, n°2353, 13/02/2017, p. 8 à 10

Le maillage au service du développement métropolitain
Un réseau de transports publics maillé est un atout décisif pour le développement économique.
Transports urbains, n°129, novembre 2016, p. 3 à 33