e-actu' - 24 avr./5 mai 2017

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17-18
du 24 avr. au 5
mai 2017

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e news 07 e-actu' vous propose de retrouver en un coup d'oeil l'essentiel de l'actualité locale et professionnelle de la semaine. Ces références sont consultables au service documentation d'epures, ouvert au public sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midis. e news 09
     
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Actualité locale 

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Laurent Wauquiez : "Avec moi, quand un euro part de Lyon, un euro arrive sur le territoire."
L'Essor Affiches, n° 3677, 21/04/2017, p. 7-8

Déserts médicaux en Auvergne-Rhône-Alpes : les médecins partagent leurs solutions
En 10 ans, le nombre de médecins généralistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes a chuté de 8,4 %. Comment lutter contre les déserts médicaux ?
Lien : http://lessor.fr/-deserts-medicaux-en-auvergne-rhone-alpes-les-medecins-partagent-leurs-solutions-18742.html
L'Essor Affiches, n° 3678, 28/04/2017, p. 7

LOIRE

Immobilier : la Loire est le département le moins cher de la région
Les notaires de la Loire présentaient le 11 avril leur traditionnel « Observatoire », qui donne les grandes tendances de l'immobilier dans le département, même les plus récentes.
Lien : http://lessor.fr/-immobilier-la-loire-est-le-departement-le-moins-cher-de-la-region-18695.html
L'Essor Affiches, n° 3676, 14/04/2017, p. 7

Distribution de subventions au département
Le dernier conseil du Département a validé au cours d'une séance fleuve les différentes subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2017.
Lien : http://lessor.fr/distribution-de-subventions-au-departement-18671.html
L'Essor Affiches, n° 3676, 14/04/2017, p. 9

Le département ligérien vante l'éco-tourisme
Le Département sort un guide gratuit des espaces naturels du territoire ligérien. Quelques 25 sites protégés sont référencés entre bords du fleuve et moyenne montagne.
Lien : http://lessor.fr/le-departement-ligerien-vante-l-eco-tourisme-18757.html
L'Essor Affiches, n° 3677, 21/04/2017, p. 9

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Un dispositif local pour prévenir la perte d'autonomie
30 000 € ont été alloués aux communes de Genilac et Rive-de-Gier pour favoriser le maintien à domicile. Environ 300 bénéficiaires, âgés ou en situation de handicap, seront accompagnés.
Lien : http://lessor.fr/un-dispositif-local-pour-prevenir-la-perte-d-autonomie-18665.html
L'Essor Affiches, n° 3676, 14/04/2017, p. 13

La résidence Les Hortensias en instance de fermeture
La Ville a mis fin à la location à Métropole habitat de la résidence de personnes âgées Les Hortensias au 31 décembre prochain, après que les 50 résidents auront été relogés dans trois autres résidences autonomie.
Lien : http://lessor.fr/la-residence-les-hortensias-en-instance-de-fermeture-18829.html
L'Essor Affiches, n° 3678, 28/04/2017, p. 12

ROANNAIS AGGLOMERATION

A la reconquête du faubourg Clermont à Roanne
Opheor, bailleur social de l'agglomération, s'aligne sur la Ville de Roanne pour redonner de la vie à ce quartier dégradé.
Lien : http://lessor.fr/a-la-reconquete-du-faubourg-clermont-18625.html
L'Essor Affiches, n° 3676, 14/04/2017, p. 12

Roanne : Bords de Loire, un parc au bord de l'eau
Le chantier bords de Loire, qui va reconfigurer la place Aristide-Briand ou encore l'esplanade des Mariniers, et la rue Pierre-Dépierre, est entré dans une phase concrète avec l'abattage des arbres.
L'Essor Affiches, n° 3678, 28/04/2017, p. 14

 

 
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Aménagement rural 

Ranimer le centre pour sauver le village de la désertification
Le Courrier des maires, n° 311, avril 2017, p. 18

 

 
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Architecture - Urbanisme - Aménagement urbain 

Entretien avec Séverine Chapus, directrice de programme urbanisme logement au Commissariat général à l'investissement : « Faire émerger 12 territoires innovants »
Le troisième programme d’investissements d’avenir consacre 500 millions d’euros à la ville durable.
Le Moniteur des TPB, n° 5919, 28/04/2017, p. 18

 

 
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Cadre juridique

Loi « Egalité et citoyenneté »
Vers un droit au logement pour tous ?
La loi du 27 janvier 2017 « Egalité et Citoyenneté » comporte un large volet « mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat ». L'objectif du législateur est de favoriser le vivre ensemble et de lutter contre les ségrégations territoriales et sociales.
Le Courrier des maires, n° 311, avril 2017, p. 40 à 42

La zone d'aménagement concerté : un outil opérationnel et spécifique
Etendue - Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure.
Mise en œuvre - Les maîtres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure, respecter les modalités fixées pour la concertation qui relèvent de la discrétion des collectivités.
Spécificités - Les divisions foncières s'opèrent librement en ZAC et la participation financière des constructeurs au coût des équipements publics se substitue au régime de la taxe d'aménagement.
La Gazette des communes, n°2364, 02/05/2017, p. 54-55

La portée juridique des différents éléments du plan local d'urbanisme
Recodification - Le code de l'urbanisme a récemment été recodifié à droit constant. Pour autant, le plan local d'urbanisme (PLU), document maître, reste de nature complexe.
Document composite - Si toutes les composantes du plan local d'urbanisme (PLU) disposent d'une portée normative, plusieurs de ses éléments diffèrent dans leur nature.
Portée variable - Certains de ces éléments disposent d'un rapport direct avec les normes qui leur sont extérieures ; d'autres n'ont de portée qu'au sein du document lui-même.
La Gazette des communes, n°2363, 24/04/2017, p. 64-65

Loi « NOTRe » et intercommunalité (2/3)- Céline Hodara, docteure en droit : les conséquences des fusions d'établissements publics de coopération intercommunale
Loi « Notre » - Les fusions opérées dans le cadre des procédures dérogatoires prévues par la loi « Notre » ont pris effet au 1er janvier, pour les EPCI avec ou sans fiscalité propre.
Procédures - Les dispositions des procédures de fusion de droit commun s'imposent lorsqu'il n'y est pas dérogé par les procédures mises en place par la loi « Notre ».
Incidences pratiques - La fusion emporte un certain nombre de conséquences très diverses que les nouveaux EPCI issus de la fusion doivent prendre en compte.
La Gazette des communes, n°2362, 17/04/2017, p. 48-49

Les orientations d’aménagement et de programmation : un outil pour renforcer la planification
Depuis la loi du 12 juillet 2010, la commune peut insérer dans le PLU des orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Elles permettent de préciser les partis d’aménagement retenus par la commune ou l’EPCI. Mais, lorsque le maire délivre des permis de construire, il devra seulement s’assurer que le projet est compatible avec l’OAP et non strictement conforme.
Urbanisme pratique, n° 321, 13/04/2017, p. 6-7

 

 
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Collectivités territoriales

Les métropoles doivent-elles reverser 1 % de leurs recettes fiscales aux petites villes de leur région ?
Proposée par l'Association des petites villes dans son manifeste adressé aux candidats à l'Elysée, la mesure de « solidarité territoriale » ne convainc pas France urbaine, qui privilégie le « modèle lyonnais ».
Le Courrier des maires, n° 311, avril 2017, p. 11

Un an après, les grandes régions à l'heure du bilan (dossier)
Territoires - Les sept régions issues de fusions ont toutes réalisé un premier tour de calendrier. La réorganisation des directions générales va de pair avec la territorialisation de l'action publique régionale. Chaque entité met en place sa stratégie selon ses particularités.
Coopérations - L'échelon régional est appelé, tel un chef d'orchestre, à coordonner l'action des nouvelles intercommunalités renforcées avec celle d'autres collectivités et groupements. Plusieurs régions font preuve d'une volonté de dialogue constructif.
Ressources humaines - L'heure de l'optimisation des ressources et des économies d'échelle n'est pas encore arrivée. Après une première phase, qui a permis d'éviter les déménagements au maximum, le temps des négociations sur les conditions de travail est venu.
La Gazette des communes, n°2364, 02/05/2017, p. 28 à 36

Comment réduire le nombre d'allocataires du RSA ? (dossier)
Situation tendue - Les dépenses liées au revenu de solidarité active (RSA) ne cessent de croître. Diminuer le nombre d'allocataires, qui était d'1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là, les départements commencent à obtenir des résultats... encore timides.
Accompagnement social renforcé - Malgré des crédits à l'insertion en baisse, beaucoup de départements renouvellent leurs actions dans ce domaine en créant des cellules d'agents dédiées au retour à l'emploi des allocataires et en nouant des accords avec les entreprises.
Contrôles accrus contre les fraudes - L'évaluation « du bon droit » des allocataires du RSA est une mesure qui progresse partout, en partenariat avec Pôle emploi et les CAF. La fraude des bénéficiaires reste très marginale selon les estimations, et l'efficacité des contrôles contestée.
La Gazette des communes, n°2363, 24/04/2017, p. 30 à 37

Finances locales : les métropoles passent à l’action
L’investissement a été une variable d’ajustement dans les budgets des collectivités pendant plusieurs années.
Mais 2017 semble marquer un tournant dans les 15 métropoles, où les projets s’accélèrent.
Le Moniteur des TPB, n° 5919, 28/04/2017, p. 12 à 14

 

 
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Economie - Statistiques - Commerce

Jérôme Arnaud secrétaire général du comité d'orientation de la filière : « Silver économie : les régions sont au cœur du dispositif »
Trois ans après la création de cette filière dédiée au bien-vieillir, le gouvernement a voulu relancer la « silver économie » en présentant une feuille de route. Au menu, six chantiers : coordination des initiatives territoriales, achat public, développement des « silver régions », adaptation de l'habitat, création d'un observatoire, et développement à l'international.
La Gazette des communes, n°2364, 02/05/2017, p. 20

 

 
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Environnement - Paysage - Développement durable

L'EPCE, dernier-né des outils de gouvernance
Fin mars, un troisième type d'établissement public a été créé. Capable d'intégrer les associations, il pourra constituer le statut des futures agences régionales de la biodiversité.
La Gazette des communes, n°2363, 24/04/2017, p. 12

 

 
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Transports

Les gares ferroviaires dans le giron des régions ?
Avec l'ouverture prochaine à la concurrence, c'est l'ensemble de la chaîne ferroviaire qui pourrait être bouleversé. Les régions souhaitent saisir l'occasion pour expérimenter leur propre gestion de certaines gares.
La Gazette des communes, n°2363, 24/04/2017, p. 6-7

Le stationnement urbain : un chaînon manquant dans les politiques de mobilité
Rapport public annuel de la Cour des comptes
Le Moniteur des TPB, n° 5917, 14/04/2017, cahier détaché n°1

Décentralisation du stationnement
La décentralisation du stationnement payant sur voirie entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Elle offre un nouvel outil pour mener une véritable politique de mobilité durable et adapter la réglementation du stationnement aux spécificités des territoires.
Stéphane Rouvé, préfet, délégué de la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement, nous fait part de l’avancement de sa mise en œuvre.
Lien : http://www.territoires-ville.cerema.fr/IMG/pdf/transflash_410_vf_cle2b118b.pdf
Transflash, n° 410, mars/avril 2017, p. 1-2

 

 
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