e-actu' - août 2017

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29-35
août 2017

livres e actu
e news 07 e-actu' vous propose de retrouver en un coup d'oeil l'essentiel de l'actualité locale et professionnelle de la semaine. Ces références sont consultables au service documentation d'epures, ouvert au public sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midis. e news 09
     
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Actualité locale 

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Hyperloop : quels débouchés pour l'industrie régionale ?
Des entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes pourraient trouver de nouveaux débouchés avec ce mode de transport du futur auquel s'intéressent l'Amérique du Nord, la Corée, la Chine, les Emirats arabes unis et l'Australie.
Lien : http://lessor42.fr/hyperloop-quels-debouches-pour-l-industrie-regionale-19662.html
L'Essor Affiches, n° 3689, 14/07/2017, p. 12

LOIRE

En 2016, l'Etat a été fortement engagé en faveur de la sécurité, de l'économie et aussi du logement
Le préfet de la Loire, Evence Richard, a présenté devant l'assemblée départementale lors de sa dernière séance, de juin dernier, comme il est réglementaire, le rapport d'activité des services de l'Etat. Il tournait l'attention des élus départementaux sur quatre thématiques illustrant les compétences régaliennes de l'Etat : la sécurité, mais aussi le développement économique, la cohésion sociale et le soutien aux collectivités. Un cinquième item était amené cette année par la tenue de l'Euro 2016.
Lien : http://lessor42.fr/en-2016-l-etat-a-ete-fortement-engage-en-faveur-de-la-securite-de-l-economie-et-aussi-du-logement-19795.html
L'Essor Affiches, n° 3693, 11/08/2017, p. 15

« Ma force ? Savoir où aller chercher l'information »
Elle est depuis le 1er juillet dernier la nouvelle directrice de l'Association des maires de France de la Loire. Hélène Dahan a pris naturellement la suite de Jean-Paul Chouvellon qu'elle assistait depuis 2013, avec une foultitude d'idées pour développer la structure.
Lien : http://lessor42.fr/-ma-force-est-de-savoir-ou-aller-chercher-l-information-19783.html
L'Essor Affiches, n° 3692, 04/08/2017, p. 7

« Qu'Épora soit mieux identifié et valorisé »
Hervé Reynaud vient de succéder à Dino Cinieri à la présidence de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes.
Lien : http://lessor42.fr/-qu-epora-soit-mieux-identifie-et-valorise-19750.html
L'Essor Affiches, n° 3691, 28/07/2017, p. 7

« Se rapprocher de ViaMéca et de Minalogic »
Christophe Rosenstiel a succédé à Géraldine Aubry à la présidence du cluster Mécaloire lors de l'assemblée générale de juin dernier.
Lien  : http://lessor42.fr/-se-rapprocher-de-viameca-et-de-minalogic-19669.html
L'Essor Affiches, n° 3690, 21/07/2017, p. 7

Mutualité, une année de croissance externe
La Mutualité française Loire a connu en 2016 une croissance externe significative avec l'absorption de la Mutualité française Haute-Loire réalisée en juin 2016.
Lien : http://lessor42.fr/mutualite-une-annee-de-croissance-externe-19640.html
L'Essor Affiches, n° 3689, 14/07/2017, p. 16

SAINT-ETIENNE METROPOLE

Carrefour Bon App est installé place du Peuple
Le magasin pilote dédié au snacking de la nouvelle enseigne du groupe de distribution a ouvert ses portes à Saint-Etienne. Il est le seul pour la partie centre du pays.
Lien : http://lessor42.fr/carrefour-bon-app-est-installe-place-du-peuple-19792.html
L'Essor Affiches, n° 3693, 11/08/2017, p. 11

Le quartier du Soleil en mutation
Au nord-est de Saint-Etienne, le quartier du Soleil n'avait pas connu d'évolution depuis 40 ans. Outre l'arrivée du tram, une requalification urbaine est prévue sous 5 ans localisée de part et d'autre de la rue Colonel Marey.
Lien : http://lessor42.fr/x-19779.html
L'Essor Affiches, n° 3692, 04/08/2017, p. 17

Vers un plan local de publicité intercommunal
L'élaboration d'un Plan local de publicité intercommunal (RLPI) vient d'être prescrit par la communauté d'agglomération en vue d'être adopté avant juillet 2020. Ce sera le premier document d'urbanisme intercommunal en attendant les PLU, qui devraient à leur tour passer de l'échelle communale à intercommunale.
Lien : http://lessor42.fr/vers-un-plan-local-de-publicite-intercommunal-19751.html
L'Essor Affiches, n° 3691, 28/07/2017, p. 21

Université et économie : un rapprochement en marche
Pour marquer son départ de la vie professionnelle, l'expert-comptable Didier Degraeuwe avait convoqué pour les remercier plus de 150 personnes de ses relations, au premier rang desquels les représentants de l'université qu'il avait fréquentée comme premier président de l'IAE. Il leur a donné la parole dans un débat tenu sur le thème Université et économie.
Lien : http://lessor42.fr/universite-et-economie-un-rapprochement-en-marche-19734.html
L'Essor Affiches, n° 3690, 21/07/2017, p. 16

Les habitants de Veauche revoteront en octobre
L'élection « partielle intégrale » de 29 nouveaux conseillers municipaux est provoquée par une démission d'un bloc de 12 élus, le 12 juillet.
Lien : http://lessor42.fr/les-habitants-de-veauche-revoteront-en-octobre-19739.html
L'Essor Affiches, n° 3690, 21/07/2017, p. 17

Un nouveau réseau de transports urbains pour septembre
En préparation depuis 18 mois en partenariat entre la Stas et la communauté urbaine, un nouveau réseau de transports urbains entrera en vigueur le 31 août.
Lien : http://lessor42.fr/un-nouveau-reseau-de-transports-urbains-pour-septembre-19733.html
L'Essor Affiches, n° 3690, 21/07/2017, p. 18

Le déploiement de la fibre optique se structure dans l'agglomération
Initié en 2011, entré dans sa phase opérationnelle en 2014, le déploiement de la fibre optique sur le territoire de Saint-Etienne Métropole vient de se structurer avec la signature d'une convention entre Orange et les collectivités territoriales. Elle doit permettre un suivi au plus près du chantier.
Lien : http://lessor42.fr/le-deploiement-de-la-fibre-se-structure-dans-l-agglomeration-19725.html
L'Essor Affiches, n° 3690, 21/07/2017, p. 18

La « nouvelle Comédie » dans ses murs
La Comédie de Saint-Étienne fête son installation sur un nouveau site, dans le quartier créatif Plaine Achille, par trois semaines d'ouverture de saison, gratuites et festives, du 19 septembre au 7 octobre.
Lien : http://lessor42.fr/la-nouvelle-comedie-dans-ses-murs-19784.html
L'Essor Affiches, n° 3692, 04/08/2017, p. 30

Rive-de-Gier poursuit sa mutation
D'ici 2028, la commune aura changé d'image. Le centre-ville bénéficiera du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). La phase d'études a été lancée en mars, le scénario des chantiers à entreprendre sera défini d'ici octobre.
Lien : http://lessor42.fr/rive-de-gier-poursuit-sa-mutation-19609.html
L'Essor Affiches, n° 3689, 14/07/2017, p. 15

Cartographie aérienne : Saint-Etienne Métropole photographié en 3D
Une cartographie complète de très haute précision et en 3D des réseaux enterrés du territoire de l'agglomération a été réalisée au printemps. Coordonnée par le Craig (Centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'information géographique), le but est de limiter les accidents lors de la réalisation des travaux (gaz, électricité, fibre optique, assainissement) et fournir des fonds de plans précis aux collectivités.
Lien : http://lessor42.fr/cartographie-aerienne-19493.html
L'Essor Affiches, n° 3689, 14/07/2017, p. 18

Centre commercial de la Marandinière : début des travaux
Après une série de reports, la nouvelle offre commerciale très attendue par la population des quartiers Sud-Est de Saint-Etienne est prévue d'ici moins d'un an.
Lien : http://lessor42.fr/centre-commercial-de-la-marandiniere-debut-des-travaux-19622.html
L'Essor Affiches, n° 3689, 14/07/2017, p. 19

LOIRE FOREZ

Montbrison : coup de frein aux implantations commerciales
Les élus municipaux ont voté une délibération demandant à la préfecture d'organiser une CDAC dans les prochaines semaines, pour s'opposer à l'ouverture d'un magasin alimentaire sous l'enseigne Fresh.
Lien : http://lessor42.fr/montbrison-coup-de-frein-aux-implantations-commerciales-19794.html
L'Essor Affiches, n° 3693, 11/08/2017, p. 14

Montbrison : la ville affiche un premier bilan à mi-mandat
Sous le titre « Montbrison, la ville bouge ! », une exposition a été accrochée aux grilles du jardin d'Allard le 1er août. Le projet de l'équipe municipale est de montrer « tout ce qui a été fait depuis trois ans » pour faire évoluer le cadre urbain. Une forme de bilan urbanistique à mi-mandat.
Lien : http://lessor42.fr/a-mi-mandat-la-ville-de-montbrison-affiche-un-premier-bilan-19785.html
L'Essor Affiches, n° 3693, 11/08/2017, p. 16

Loire Forez entre en action
Loire Forez Agglo a présenté sa nouvelle organisation et sa feuille de route, lors d'une cérémonie qui a réuni de nombreux acteurs locaux. Economie, culture, services de proximité, tour d'horizon des projets à venir.
Lien : http://lessor42.fr/loire-forez-entre-en-action-19742.html
L'Essor Affiches, n° 3690, 21/07/2017, p. 15

ROANNAIS AGGLOMERATION

Projet éolien : feu vert pour Les Noës et Urbise
Le conseil de Roannais agglomération a voté la réalisation d'études pour le projet éolien dans les communes des Noës et d'Urbise.
Lien : http://lessor42.fr/projet-eolien-les-noes-et-urbise-19772.html
L'Essor Affiches, n° 3692, 04/08/2017, p. 18

L'agglomération reprend le dispositif Leader
Devant la dissolution du PETR, qui interviendra le 1er janvier 2018, le conseil communautaire de Roannais Agglomération a décidé de reprendre le dispositif Leader, porté par le syndicat Pays roannais en Rhône-Alpes, devenu ensuite PETR.
Lien : http://lessor42.fr/l-agglomeration-reprend-le-dispositif-leader-19749.html
L'Essor Affiches, n° 3691, 28/07/2017, p. 22

Hôpital de Roanne : le retour des bénéfices
Après des années dans le rouge, le centre hospitalier de Roanne a dégagé en 2016 un excédent structurel de 700 000 €. Il est entré dans un cercle vertueux qui lui permet d'investir et d'augmenter son activité.
Lien : http://lessor42.fr/hopital-de-roanne-retour-aux-benefices-19721.html
L'Essor Affiches, n° 3690, 21/07/2017, p. 19

 

 
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Architecture - Urbanisme - Aménagement urbain 

De la smart city au territoire d’intelligence(s)
Rapport de Luc Belot, député de Maine-et-Loire, avril 2017
Le Moniteur des TPB, n° 5932, 28/07/2017, cahier détaché n° 1

Faciliter l’urbanisme de projet grâce aux OAP
Créées il y a quinze ans, les orientations d’aménagement et de programmation sont un succès. Leur rôle clé est renforcé par les dernières réformes.
Le Moniteur des TPB, n° 5933, 04/08/2017, p. 34-35

 

 
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Cadre juridique

La SPLA-IN, un outil au cœur des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales
Relations complexes - Issue de discussions difficiles entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la SPLA-IN illustre les relations complexes entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière d'aménagement.
Reprise en main - Tout en se gardant d'interpréter l'intention de l'Etat quant à la reprise en main de l'aménagement urbain, force est de constater que la SPLA-IN peut lui en fournir un moyen.
Vigilance - Il restera alors aux collectivités à se montrer vigilantes sur la rédaction des statuts de la société pour y conserver la marge de manœuvre qui leur convient.
La Gazette des communes, n°2377-2378, 31/07/2017, p. 54-55

Place à l'autorisation environnementale unique !
Unification - Une autorisation unique remplace et unifie, depuis le 1er mars 2017, le régime des ICPE et des Iota (loi sur l'eau) soumis à autorisation ou à évaluation environnementale.
Certificat de projet - Les porteurs de projet peuvent demander un « certificat de projet », qui engage l'administration, pour connaître l'ensemble des procédures qui leur sont applicables.
Contentieux - L'autorisation environnementale unique relève d'un régime de plein contentieux, avec des pouvoirs du juge administratif modernisés.
La Gazette des communes, n°2376, 24/07/2017, p. 56-57

Des conseils de développement libres, mais de moins en moins souples
Instances consultatives à la composition et au fonctionnement en principe libres, les conseils de développement sont sujets à une institutionnalisation progressive qui les place de plus en plus sous le contrôle de la loi… ou de leur communauté de rattachement. Rappel rapide des règles en vigueur.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco219-Web.pdf
Intercommunalités, n°219, avril/mai 2017, p. 6 à 10

Mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales
Rapport d'information de Mathieu Darnaud, René Vandierendonck, Pierre-Yves Collombat et Michel Mercier, sénateurs Mars 2017
Le Moniteur des TPB, n° 5933, 04/08/2017, cahier détaché n° 1

 

 
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Collectivités territoriales

La délégation de service public se réinvente (dossier)
Gains - La gestion déléguée des services publics, historiquement développée sur l'eau, l'assainissement, la mobilité, l'énergie et, à la marge, les déchets, n'est plus aussi rémunératrice qu'avant pour les délégataires qui ont vu leurs marges s'effondrer.
Mutations - Les raisons de ce changement sont différentes, selon les secteurs. Mais elles sont toutes à mettre en lien avec des évolutions profondes qui affectent les collectivités et les opérateurs, du point de vue concurrentiel, économique, réglementaire et sociétal.
Perspectives - Le modèle de la gestion déléguée devra évoluer pour s'adapter et tendre vers une relation contractuelle rénovée entre les acteurs, vers des contrats plus intégrés, peut-être plus partenariaux. Tout en conservant ses fondamentaux.
La Gazette des communes, n°2377-2378, 31/07/2017, p. 26 à 34

Finances locales : la surprise du chef
Le président de la République augmente de trois milliards l'effort demandé aux collectivités pour réduire les dépenses de fonctionnement.
Mais il promet aux communes, à terme, une part d'impôt national comme la CSG ou la CRDS, à la place de la taxe d'habitation, dont l'exonération massive inquiète les associations de maires.
La Gazette des communes, n°2376, 24/07/2017, p. 8 à 10

Construire une citoyenneté intercommunale (dossier)
Communication et pédagogie plus affirmées des communautés et métropoles vers leurs citoyens, nouveau mode de scrutin local en 2014… progressivement, la connaissance de l’intercommunalité par ses habitants, mais également son appropriation en tant que territoire particulier, évolue. Ce dossier d’Intercommunalités explore une partie de ces transformations.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco220-Web.pdf
Intercommunalités, n°220, juin 2017, p. 7 à 12

 

 
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Design

Les designers en immersion dans les collectivités (dossier)
Innovation - Pour s'adapter aux nouveaux usages et optimiser le service public, les collectivités font de plus en plus appel aux méthodes de design de service public, qui placent l'usager et ses besoins au cœur des réflexions.
Méthode - Immersion, coconstruction et tests sont les maîtres mots de cette démarche, qui est portée, dans les collectivités, par des services « prospective-innovation » ou par le biais de laboratoires d'innovation publique.
Changement de culture - Utiliser le design de service public est un vrai bouleversement pour les collectivités : usagers, agents, partenaires et élus sont tous placés au même niveau. Les outils mis en œuvre stimulent ainsi la créativité de tous.
La Gazette des communes, n°2376, 24/07/2017, p. 30 à 36

 

 
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Economie - Statistiques - Commerce

Les schémas régionaux cherchent encore leurs marques
Achevés fin 2016, les SRDEII n'ont pas encore trouvé leur rythme de croisière, faute d'une coopération rapprochée avec les pouvoirs publics nationaux.
La Gazette des communes, n°2377-2378, 31/07/2017, p. 11

Accompagner le parcours résidentiel des entreprises
Depuis le 1er janvier 2017, communautés et métropoles sont compétentes à titre exclusif en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise et à l’aménagement économique. Un rôle clé pour accompagner le parcours résidentiel des entreprises. Cette mission appelle toutefois un véritable pilotage de l’immobilier, des connaissances fines et une stratégie quant aux coûts, une capacité d’écoute et de réponse aux besoins des entreprises, et une anticipation de leurs propres stratégies de localisation.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/AdCF-Interco220-Web.pdf
Intercommunalités, n°220, juin 2017, p. 3 à 6

Inscrire les dynamiques du commerce dan sla ville durable
Rapport de Bruno Fareniaux, Rouchdy Kbaier, Pierre Narring (coordonnateur) et Dominique Stevens (CGEDD)
Le Moniteur des TPB, n° 5933, 04/08/2017, cahier détaché n° 2

Immo Mousquetaires se pique de logement
Le groupe de distribution met l’accent sur la proximité et veut s’implanter en ville avec des projets mixtes alliant habitat, services et commerces.
Le Moniteur des TPB, n° 5930, 14/07/2017, p. 22

 

 
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Environnement - Paysage - Développement durable

L’eau et l’assainissement changent d’échelle (dossier)
D’ici le 1er janvier 2020, les services d’eau et d’assainissement seront systématiquement organisés à l’échelle intercommunale.
Une réorganisation poussée par la prégnance des enjeux (environnementaux, patrimoniaux, économiques, de service) auxquels devront faire face les nouvelles autorités gestionnaires.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco219-Web.pdf
Intercommunalités, n°219, mai/juin 2017, p. 11 à 21

Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité
Rapport de Jean-François Longeot et Roman Dantec, sénateurs
Le Moniteur des TPB, n° 5934, 11/08/2017, pcahier détaché n° 1

 

 
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Habitat - Logement - Foncier

Qui supporte l’effort dans la politique des prix maîtrisés
Ce sont les propriétaires initiaux et non les opérateurs qui supportent le manque à gagner de ces politiques communales.
La revue foncière, n°17, mai/juin 2017, p. 6 à 8

Le référentiel foncier, un outil de densification
Un inventaire des espaces densifiables comme guide de l’action foncière des acteurs publics.
La revue foncière, n°17, mai/juin 2017, p. 11 à 16

Quand le foncier finance l’aménagement du foncier
Du bon usage des Associations foncières urbaines, un outil opérationnel sous-utilisé.
La revue foncière, n°17, mai/juin 2017, p. 17 à 19

La part des petits opérateurs dans le processus de densification
En densification diffuse du tissu urbain, les petits opérateurs sont les principaux acteurs. Comment s’y prennent-ils ?
La revue foncière, n°17, mai/juin 2017, p. 26 à 30

La métropolisation contre l’habitat populaire
Pour un usage militant du droit de l’urbanisme dans la défense du droit au logement.
La revue foncière, n°17, mai/juin 2017, p. 31 à 33

La formation des valeurs foncières, un débat à prolonger
Quels sont les facteurs qui expliquent les variations des valeurs foncières ? Tous les auteurs ne sont pas d’accord.
La revue foncière, n°17, mai/juin 2017, p. 37 à 40

 

 
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Planification - Aménagement du territoire

Pour une analyse qualitative de la France des territoires
Quelques semaines après les fusions de communautés et la profonde transformation de notre paysage administratif, l’AdCF et la rédaction d’Intercommunalités engagent un travail d’analyse de la « nouvelle France des territoires ». Au-delà des chiffres largement commentés sur la réduction du nombre d’entités, c’est désormais à une analyse qualitative qu’il est important de s’atteler.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco219-Web.pdf
Intercommunalités, n°219, avril/mai 2017, p. 6 à 10

 

 
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Transports

Les collectivités disent halte à l'« autosolisme » !
Janvier 2018, les entreprises privées de plus de 100 salariés devront soumettre un plan de mobilité aux agglomérations dont elles dépendent.
La Gazette des communes, n°2376, 24/07/2017, p. 14

 

 
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