e-actu' - 02/06 oct. 2017

Nous disposons d’un stock foncier jusqu’en 2035
Entretien avec Michel Le Faou, vice-président de la métropole de Lyon en charge de l’urbanisme, du renouvellement urbain, de l’habitat et du cadre de vie.
Le Moniteur des TPB, n° 5942, 29/09/2017, p. 56

Environnement - « La fiducie sécurise le financement des mesures de compensation »
Entretien avec Thibault Soleilhac, avocat spécialiste en droit de l’environnement et président de l’opérateur de compensation Hélios Fiducie.
Le Moniteur des TPB, n° 5942, 29/09/2017, p. 92

Répondre à l’exigence de places de stationnement
Le PLU peut subordonner la délivrance du permis de construire à l’exigence de réaliser des places de stationnement. Mais cette compétence de la commune est encadrée par des dispositions légales. Ainsi, le législateur a réduit les exigences en matière de places de stationnement quelles que soient les dispositions du PLU, lorsque la construction est à proximité d’un réseau de transports en commun. Il en est de même lorsqu’il s’agit de logements collectifs. 
Urbanisme pratique, n° 330, 28/09/2017, p. 6-7

Projet de loi de finances pour 2018 - Contrôle de la dépense dans les grandes collectivités, maintien des dotations partout
Ce premier budget du quinquennat présente quatre axes : un « pacte de confiance » pour plafonner les dépenses des grandes collectivités, le maintien des dotations, la réforme de la taxe d'habitation et le transfert d'une part de TVA aux régions.
La Gazette des communes, n°2384, 02/10/2017, p. 12-13

Jean-Luc Rigaut - Le centriste révolutionnaire
Auteur de la plus grosse opération de fusion de municipalités jamais menée, le maire UDI de la commune nouvelle d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, devrait prendre les rênes de l'Assemblée des communautés de France.
La Gazette des communes, n°2384, 02/10/2017, p. 16-17

Les métropoles la jouent perso (dossier)
Interactions - Dans la nouvelle organisation territoriale, les métropoles s'affirment, les intercommunalités et les régions se renforcent. Toutes veulent s'appuyer sur des interactions et des coopérations dans le but de favoriser le développement territorial.
Réciprocité - Plus de deux ans après leur lancement, et une expérimentation au bilan mi-figue, mi-raisin, les contrats de réciprocité ne décollent pas. Mais les métropoles ont inscrit une quarantaine d'actions de coopération territoriale dans les pactes Etat-métropole.
Décentralisation - Selon certains, la décentralisation « à la française » ne favorise pas le développement harmonieux des territoires, quand d'autres soulignent que l'Etat se montre incapable de mieux répartir la richesse captée par les métropoles.
La Gazette des communes, n°2384, 02/10/2017, p. 34 à 40

La stratégie « logement », choc de l'offre ou marché de dupes ?
Le gouvernement souhaite accélérer la construction, tout en baissant les aides personnelles au logement. Des logiques antagonistes ?
La Gazette des communes, n°2384, 02/10/2017, p. 14

Immobilier - Le secteur se divise sur la stratégie logement
Les annonces du gouvernement pénalisent les pros en zones détendus mais avantagent ceux des territoires tendus.
Le Moniteur des TPB, n° 5942, 29/09/2017, p. 25

Open data - Rennes test e le « service public métropolitain de la donnée »
Rennes planche sur la gouvernance des données publiques et privées de son territoire. Une première à l'échelle d'une métropole.
La Gazette des communes, n°2384, 02/10/2017, p. 18

Politique de la ville : les acteurs locaux ne digèrent pas les coupes budgétaires
L'annulation de 46,5 millions d'euros dans le budget de la politique de la ville plonge les professionnels dans un grand malaise.
Le gouvernement annonce un comité interministériel des villes en fin d'année.
La Gazette des communes, n°2384, 02/10/2017, p. 8 à 10

Rencontres nationales du transport public. A l’heure des Assises de la mobilité (dossier)
Les Rencontres nationales du transport public se déroulent à Marseille du 10 au 12 octobre. L’occasion, à l’heure des Assises de la mobilité, de débattre de la mobilité de demain : connectée, électrique, autonome et partagée. Les Rencontres nationales du transport public qui s’ouvrent le 10 octobre pendant trois jours à Marseille sont l’occasion de débattre des grands enjeux de la mobilité de demain. Elles vont s’inscrire sur fond des Assises de la mobilité, lancées le 19 septembre et qui doivent durer trois mois. Avec deux lignes directrices. Une, la réorientation vers les transports de la vie quotidienne annoncée par Emmanuel Macron le 1er juillet. Deux, la contrainte budgétaire.
Ville Rail et Transports, n° 604, octobre 2017, p. 12 à 24

Toulouse invente la mobilité de demain
Dans les prochaines années, la métropole toulousaine va être au coeur d’un des plus vastes chantiers de transports en commun de France : téléphérique, agrandissement de la capacité de la ligne A du métro, prolongement de la ligne B du métro et du tramway, création d’une troisième ligne de métro de 28 km, mise en place de dix lignes de bus Linéo… Les projets sont très ambitieux et les investissements du plan Mobilités 2020-2025-2030 se chiffrent à plus de 4 milliards d’euros, tous acteurs confondus.
Ville Rail et Transports, n° 604, octobre 2017, p. 41 à 55