e-actu' - 09/13 oct. 2017

Compenser les atteintes à l’environnement : une nouvelle obligation légale
La loi « Biodiversité » promulguée le 8 août 2016 introduit une nouveauté dans le code de l’environnement : tous les travaux ou aménagements portant atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une compensation environnementale. Une nouvelle obligation, pourtant encore largement ignorée.
Lien : http://www.lettreducadre.fr/15171/compenser-les-atteintes-a-lenvironnement-une-nouvelle-obligation-legale/
La lettre du cadre territorial, n° 511, octobre 2017, p. 22-23

Les compensations environnementales dans le cas des infrastructures linéaires
La mise en œuvre pratique des compensations environnementales le long des infrastructures linéaires.
La revue foncière, n°19, septembre/octobre 2017, p. 16 à 21

L’organisme de foncier solidaire (OFS). Une piste pour construire des logements à prix abordable
La version française du Community Land Trust de l’OFS, qui a été introduit dans notre législation par la loi ALUR de 2014 est encore mal connue. Analyse du dispositif.
La revue foncière, n°19, septembre/octobre 2017, p. 26 à 28

« La volonté politique, l’innovation et l’expérimentation sont essentielles pour nos territoires »
Charles-Éric Lemaignen revient dans cet entretien sur les trois années passées à la présidence de l’AdCF, sur les priorités de l’association au cours des prochains mois et sur les orientations du gouvernement annoncées lors de la Conférence nationale des territoires.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco222-SpecialConvention2017-Web.pdf
Intercommunalités, n°222, octobre 2017, p. 3-4

Nantes Métropole accueille la 28e convention de l’intercommunalité
Ce sont près de 1 700 élus et cadres communautaires qui sont attendus à Nantes les 4, 5 et 6 octobre 2017 pour la 28e convention nationale de l’intercommunalité. Une édition placée cette année sous le signe des défis des solidarités villes-campagnes. Plénières, forums, ateliers, mais aussi points infos juridiques et rendez-vous régionaux se succéderont pour informer les participants, débattre et échanger autour de l’enjeu de la cohésion territoriale et de la façon dont celui-ci irrigue les compétences communautaires.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco222-SpecialConvention2017-Web.pdf
Intercommunalités, n°222, octobre 2017, p. 6 à 11

Les collectivités peinent à réinvestir
La reprise de la commande publique reste en trompe-l’œil dans les territoires.
Le Moniteur des TPB, n° 5943, 06/10/2017, p. 28

Stéphane Vincent, délégué général de La 27e Région - Qu'est-ce que le design de politiques publiques ?
Depuis quelque temps, le design a la cote auprès d'un nombre croissant d'administrations et de gouvernements. S'agit-il d'un feu de paille ou d'un changement de fond ? En quoi cette discipline peut-elle redonner de l'oxygène à l'action publique ? Sous la forme de fiches pratiques, l'association La 27e Région, laboratoire de transformation publique qui réfléchit à l'innovation dans les territoires en observant les usages, fait le point pour « La Gazette ».
Pour commencer cette série, place à la définition du design de services publics, ses applications, ses avantages et... ses risques.
La Gazette des communes, n°2385, 09/10/2017, p. 54-55

Artificialisation des sols : Nicolas Hulot lance un appel aux élus locaux
Gemapi, eau, biodiversité, contrat de transition : Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a accordé un entretien à « La Gazette » afin d’expliquer sa vision. L’occasion également d’associer les élus dans un nouveau chantier qu’il veut lancer contre l’artificialisation des sols.
Lien : http://www.lagazettedescommunes.com/527075/artificialisation-des-sols-nicolas-hulot-lance-un-appel-aux-elus-locaux/
La Gazette des communes, n°2385, 09/10/2017, p. 8 à 10

Grenoble-Alpes métropole (Isère) 49 communes - 444 100 hab. - Un savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition
Pourquoi ? - La consommation d'énergies fossiles et fissiles ne pourra diminuer sans une décentralisation faisant la part belle à des centrales de production plus modestes.
Pour qui ? - Au-delà de leur travail de planification, les intercommunalités ont un rôle à jouer afin de donner aux porteurs de projets les coups de pouce dont ils ont besoin.
Comment ? - A l'image de Grenoble-Alpes métropole sur le photovoltaïque, certaines collectivités ne cherchent pas à réinventer la roue, mais s'associent à des projets existants.
La Gazette des communes, n°2385, 09/10/2017, p. 58-59

La qualité de l’habitat, condition du bien-être et du mieux vivre ensemble
La qualité de l’habitat a un impact avéré sur la qualité de vie et le bien-être de la population : dans un récent avis, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) fait des propositions pour intégrer la transition écologique dans l’habitat dont les habitants doivent être les parties prenantes.
Actualités habitat, n° 1064, 30/09/2017, p. 12

Une charte pour redynamiser les centres-bourgs en Livradois
Comment faciliter le processus d’intervention des bailleurs sociaux dans la redynamisation des centres-bourgs : l’exemple du territoire du Livradois-Forez.
Actualités habitat, n° 1064, 30/09/2017, p. 24-25

« Le choc de l’offre ignore la réalité du marché » – Jean-Claude Driant
Dans son ouvrage intitulé « Les Politiques du logement en France » (La Documentation française, deuxième édition, 2015), Jean-Claude Driant, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (université Paris est - Créteil Val-de-Marne), explique que « les politiques du logement sont jugées bien souvent trop peu visibles et pas assez efficaces ».
La Gazette des communes, n°2385, 09/10/2017, p. 24

Nous voulons créer un choc durable de l’offre de logements
Coup de rabot sur les APL, abattements fiscaux, gel ds normes ... Julien Denormandie défend la stratégie Logement.
Le Moniteur des TPB, n° 5943, 06/10/2017, p. 20 à 22

Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
L’ouverture des données publiques, conformément à la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, inscrit les acteurs de l’urbanisme dans la ville intelligente. Les professionnels de l’urbanisme s’ouvrent à la visualisation de données et mutualisent leurs projets. Cela favorise la diffusion de l’information auprès du public. L’exploitation du potentiel des données passe par la formation, par le décloisonnement entre les services et les agences, et par la collaboration avec le privé.
La Gazette des communes, n°2385, 09/10/2017, p. 46 à 48

L'aménagement numérique du territoire remis sur les rails ?
Le gouvernement vient de présenter ses orientations stratégiques pour l'aménagement numérique, qui semblent répondre aux attentes des collectivités. Sur le deuxième trimestre, le régulateur des télécoms a publié des chiffres de déploiement encourageants.
La Gazette des communes, n°2385, 09/10/2017, p. 14-15

Cohésion des territoires : pour une nouvelle feuille de route (dossier)
Notre pays a beaucoup souffert des dix années de quasi-stagnation économique qui se sont écoulées. Des vulnérabilités sociales et territoriales multiformes sont apparues, qui mettent en tension notre modèle de cohésion. Pourtant, les capacités de rebond de nos territoires sont exceptionnelles.
Lien : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/ADCF-Interco222-SpecialConvention2017-Web.pdf
Intercommunalités, n°222, octobre 2017, p. 12 à 22

Déserts médicaux : pourquoi laisse-t-on mourir des territoires ?
Qui se soucie réellement des déserts médicaux ? La solution existe pourtant, par la limitation de la liberté de primo-installation. Mais pour Philippe Laporte, DGS de la communauté d’agglomération bergeracoise, l’incroyable inégalité dont leurs habitants souffrent en matière d’accès aux soins ne pèse visiblement pas lourd en face de la lâcheté des pouvoirs publics devant le lobby médical.
Lien : http://www.lettreducadre.fr/15066/deserts-medicaux-pourquoi-laisse-t-on-mourir-des-territoires/
La lettre du cadre territorial, n° 511, octobre 2017, p. 21

La voiture fait de la résistance (dossier)
Alors que la circulation automobile croît toujours, la reconquête des espaces qui lui sont dédiés relève d'un choix politique fort. Aménagements, accompagnement, coercition... la panoplie est vaste pour inciter l'usager à laisser sa voiture à l'arrêt.
Lien : http://www.lagazettedescommunes.com/528731/pourquoi-lautomobile-gagne-encore-du-terrain/
La Gazette des communes, n°2385, 09/10/2017, p. 34 à 43

Les collectivités dépensent 35 mds d’euros dans les transports
La loi Notre a sensiblement redécoupé les compétences des collectivités locales en matière De transport.
La lettre du cadre territorial, n° 511, octobre 2017, p. 63