e-actu' - 09/13 déc. 2019

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du 09 au 13
déc. 2019

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e news 07 e-actu' vous propose de retrouver en un coup d'oeil l'essentiel de l'actualité locale et professionnelle de la semaine. Ces références sont consultables au service documentation d'epures, ouvert au public sur rendez-vous les lundi, mardi, jeudi et vendredi après-midis. e news 09
     
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Actualité locale

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

 

Fusion des universités de Saint-Etienne et Lyon : Gaël Perdriau refuse le projet "en l’état"
Le 16 décembre prochain aura lieu un conseil d'administration de l’université Jean Monnet pour entériner les statuts de la future structure qui chapotera la fusion des universités Lyon I et Lyon III ainsi que de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon et l’université de Saint-Etienne. Une fusion qui permettra à cet ensemble de répondre aux critères IDEX, pour devenir l’une des meilleures universités de rang mondial. Mais ce projet pourrait desservir l’université stéphanoise.
Lien : http://www.zoomdici.fr/actualite/Fusion-des-universites-de-Saint-Etienne-et-Lyon-Gael-Perdriau-refuse-le-projet-en-l%E2%80%99etat--id173857.html
Zoom d'ici, 06 décembre 2019, en ligne

 

LOIRE

 

Une nette hausse des travaux dans la Loire
Une réunion, organisée par la fédération BTP Loire et la DDT, s'est tenue mercredi 27 novembre à Saint-Etienne, au siège de la DDT. Une rencontre qui a permis aux acteurs de la commande publique présents de dresser le bilan du marché du BTP dans le département.
Lien : https://www.lessor42.fr/une-nette-hausse-des-travaux-dans-la-loire-24154.html
L'Essor Affiches, n° 3811, 06/12/2019, p. 12

 

SAINT-ETIENNE METROPOLE

 

La subvention de 4 M€ au Parc Expo fait grincer en conseil départemental
Alors que le débat d'orientations budgétaires sera abordé le 20 décembre, le conseil départemental s'est réuni en assemblée le 29 novembre avec à l'ordre du jour les dossiers de politiques d'aménagement, de solidarités humaines et de société. Un hommage aux 13 militaires décédés au Mali le 25 novembre a été rendu en préalable de la séance.
Lien : https://www.lessor42.fr/la-subvention-de-4-m-euros-au-parc-expo-fait-grincer-en-conseil-departemental--24170.html
L'Essor Affiches, n° 3811, 06/12/2019, p. 21

 

Unesco : un nouveau "label" pour Saint-Étienne
Après avoir rejoint le réseau Unesco des villes créatives de design, Saint-Étienne vient de rentrer dans le réseau des "Villes inclusives et durables" de la part de la célèbre institution internationale.
Lien : http://www.zoomdici.fr/actualite/Unesco-un-nouveau-label-pour-Saint-Etienne-id173878.html
Zoom d'ici, 09 décembre 2019, en ligne

 

 
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Architecture - Urbanisme - Aménagement urbain 

Le trottoir, plateforme de services de la smart city
Lieu de déploiement des infrastructures et réseaux, le trottoir catalyse les grands enjeux de la smart city. Symbole de "la ville en tant que plateforme", terrain de jeu des start-up, c'est aujourd'hui un espace en tension pour lequel les villes doivent concevoir de nouvelles formes de régulation.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/le-trottoir-plateforme-de-services-de-la-smart-city
Localtis, 05 décembre 2019, en ligne

 

 
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Cadre juridique

Bilan et propositions pour le patrimoine
Dans leur rapport d’information sur l’évaluation de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liber­té de la création, à l’architecture et au patrimoine (rapport n° 2253 enregistré le 25/09/2019, Assemblée nationale), les députés Emmanuelle Anthoine et Raphaël Gérard dressent un bilan sur la protection du patrimoine et émettent des propositions pour de meilleures relations entre l’Etat, les collectivités et les propriétaires. 
Urbanisme pratique, n°379, 05/12/2019, p. 6-7

 

 
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Collectivités territoriales

Contrats de plan : la balle est dans le camp des collectivités
Malgré le retard pris dans les engagements de la programmation 2015-2020, la réflexion sur les futurs contrats de plan démarre, en accordant davantage d'initiative aux régions.
La Gazette des communes, n°2494, 09/12/2019, p. 8-9

 

Des habitants tirés au sort expérimentent le jury citoyen... et les résultats sont là
POURQUOI ? - Pour faire évoluer les politiques publiques grâce à l'avis éclairé de personnes mues par l'intérêt collectif, Grenoble s'appuie depuis un an sur des jurys de citoyens.
POUR QUI ? - Ces jurys de citoyens, dits « ateliers de projet », sont composés de personnes tirées au sort et de volontaires, accompagnés par des animateurs de la ville.
COMMENT ? - Les participants reçoivent de l'information pour comprendre la problématique et peuvent ensuite faire venir des experts, avant d'émettre leur avis.
La Gazette des communes, n°2494, 09/12/2019, p. 44-45

 

PLF 2020 - Retour de compétences dans le giron des communes : le Sénat lève les freins financiers
En décidant de restituer des compétences aux communes, les intercommunalités peuvent voir leurs ressources baisser. Un inconvénient de taille pour celles qui veulent un service public au plus près du terrain. Dans le cadre de l'examen de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat s'est attaqué à cette question. Les opposants crient au "détricotage" de l'intercommunalité.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/retour-de-competences-dans-le-giron-des-communes-le-senat-leve-les-freins-financiers
Localtis, 05 décembre 2019, en ligne

 

 
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Environnement - Paysage - Développement durable

Comment habitants et collectivités s'allient afin de produire de l'énergie renouvelable
POURQUOI ? - Impliquer les habitants dans la production d'énergies renouvelables renforce la transition énergétique, réduit les conflits d'usages et aide à relocaliser l'économie.
POUR QUI ? - Sortie du registre militant, la participation des citoyens devient un levier de politique publique et conduit les collectivités à revisiter leur relation avec eux et le privé.
COMMENT ? - Consommateurs d'énergie, les citoyens sont parties prenantes de la production d'électricité, en devenant actionnaires et en s'investissant dans la gouvernance.
La Gazette des communes, n°2494, 09/12/2019, p. 42-43

 

 
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Habitat - Logement - Foncier

L’accession sociale, une idée à défendre
Depuis plusieurs mois, le gouvernement s’acharne contre le logement social et privé, tant en locatif qu’en accession, qu’il ne voit que sous le prisme budgétaire et ne cesse de diminuer les aides publiques et d’augmenter la pression fiscale. Dernière attaque en règle, la remise en cause du prêt à taux zéro (PTZ) dans le projet de loi de Finance 2020, au risque de fragiliser l’accession sociale, maillon essentiel dans la chaîne du logement, et d’accentuer la fracture territoriale, suscitant une levée de bouclier des acteurs du logement qui sont parvenus à convaincre les députés de proroger le PTZ jusqu’à la fin 2021 en zones B2 et C. Parallèlement, de nouveaux outils se développent tel le bail réel solidaire via les organismes de foncier solidaire.
Actualités habitat, n° 1112, 30/11/2019, p. 15 à 19

 

Baisser les loyers pour les plus modestes, c'est possible !
POURQUOI ? - Une expérimentation lancée par l'Etat en mai 2019 vise à faciliter l'accès des ménages les plus modestes au logement social.
POUR QUI ? - Les organismes HLM sont appelés à se porter volontaires pour engager cette réforme sous la tutelle du préfet. L'Etat, les collectivités et les réservataires sont concernés.
COMMENT ? - L'idée est simple : pour que les organismes ne perdent pas de ressources, les loyers réduits seront compensés par l'augmentation d'autres loyers.
La Gazette des communes, n°2494, 09/12/2019, p. 38 à 40

 

 
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Transports - Mobilité

Pour Benoît Simian, le PLF ne règle toujours pas les besoins structurels de financement des transports
Benoît Simian est l’un des rapporteurs spéciaux à l’Assemblée nationale du volet transport du projet de loi de finances 2020. Le député LREM de la Gironde propose notamment la fin des concessions autoroutières et le versement des recettes des péages autoroutiers d’un montant de 2 milliards annuels à l’AFITF. Il s’en explique à VRT.
Ville Rail et Transports, n° 630, décembre 2019, p. 90

 

Transition écologique: et si on payait son stationnement au poids?
Par Simon Guiot, consultant chez SARECO, auprès des collectivités locales sur la mobilité urbaine et le stationnement automobile.
Ville Rail et Transports, n° 630, décembre 2019, p. 94-95

 

 
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