e-actu' - 29 avr./3 mai 2019

Résister à l’urbanisation des terres agricoles
Les territoires situés dans le pourtour des villes, et a fortiori des métropoles, sont progressivement gagnés par l’urbanisation. Les villes s’étalent toujours et encore. Des lotissements se construisent à la place des champs, organisant le jeu de la spéculation foncière. La campagne est grignotée, tandis que les espaces ouverts sont repoussés plus loin. Ainsi, entre 2006 et 2014, 490 000 hectares de sols ont été artificialisés en France, la plupart au détriment de terrains agricoles. Pour sa part, l’aire urbaine toulousaine a perdu 8 % de sa surface cultivée entre 2000 et 2010 et l’urbanisation des pourtours de l’agglomération se poursuit malgré l’effort de densification, sensé s’opposer à l’étalement urbain.
Lien : https://sms.hypotheses.org/19065
Mondes sociaux, 07/04/2019, en ligne

Du mouvement pour le logement social avec la loi Elan
Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées… La loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entrée en vigueur.
La lettre du cadre territorial, n° 527, avril 2019, p. 54-55

Le Conseil d'État encadre l'autorisation de changement d'affectation des locaux d'habitation
Un arrêt du Conseil d'État apporte des précisions sur l'autorisation, délivrée par les communes, de changement d'affectation d'un local d'habitation : "en l'absence d'autorisation de changement d'affectation ou de travaux postérieure, un local est réputé être à usage d'habitation s'il était affecté à cet usage au 1er janvier 1970".
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/le-conseil-detat-encadre-lautorisation-de-changement-daffectation-des-locaux-dhabitation
Localtis, 26/04/2019, en ligne

Liberté,agilité,efficacité : les nouvelles règles d'or (dossier)
Améliorer l'efficacité collective et ainsi optimiser l'action publique, c'est possible en introduisant davantage de confiance et de souplesse dans l'organisation du travail, les processus de décision et les modes de management.
La Gazette des communes, n°2463, 29/04/2019, p. 26 à 32

Un "nouvel acte de décentralisation" et un "nouveau pacte territorial"
Le chef de l'État entend ouvrir "un nouveau temps de notre mandature". Il l'a réaffirmé jeudi 25 avril en point d'orgue au Grand Débat. Cela passera notamment par "un nouvel acte de décentralisation" devant "aboutir pour le premier trimestre 2020". À la clef, des transferts de compétences, de financements et de "responsabilités" sur "des politiques de la vie quotidienne". Si les associations d'élus locaux ont d'emblée salué l'intention, elles attendent d'en savoir plus. Tout comme elles souhaitent des précisions sur le "pacte" relatif à la présence de l'État et des services publics sur les territoires. Une présence qui passera par la création dans chaque canton de maisons "France Service", sorte de maisons des services au public augmentées.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/un-nouvel-acte-de-decentralisation-et-un-nouveau-pacte-territorial?pk_campaign=newsletter_quotidienne&pk_kwd=2019-04-26&pk_source=Actualit%C3%A9s_Localtis&pk_medium=newsletter_quotidienne
Localtis, 26/04/2019, en ligne

Déchets: les collectivités dans l'impasse (dossier)
Alors qu'une hausse de la fiscalité sur les déchets s'annonce, les collectivités vont dans le même temps devoir atteindre des objectifs de tri et de recyclage très élevés. Les ambitions quant à la tarification incitative, à la gestion des biodéchets et au recyclage à 100% des plastiques paraissent inaccessibles.
La Gazette des communes, n°2462, 22/04/2019, p. 28 à 34

L'habitat dans vingt ans
Comment habiterons-nous dans vingt ans ? Quels seront les nouveaux usages du logement, sous l’influence de nos modes de vie ? Comment la ville évoluera-t-elle en parallèle ? Dans une note récente(1), le think-tank Terra Nova se livre à un exercice prospectif en croisant les manières d’habiter et les évolutions de nos modes de vie, à travers les tendances émergentes. Il établit quatre scénarios possibles, intégrant leurs impacts sur le territoire et sur l’accès au logement.
Actualités habitat, n° 1098, 15/04/2019, p. 10-11

CA du Grand Dax (Landes) 20 communes 54 500 hab. - Les jeunes ménages emménagent grâce au coup de pouce financier de l'agglo
POURQUOI ? - Afin de retenir les 25-45 ans sur son territoire, le Grand Dax propose une aide financière à l'achat d'un logement. Celle-ci est conditionnée au respect de certaines règles.
POUR QUI ? - Le « passeport accession » vise les primo-accédants, ceux qui achètent leur premier logement, ayant des revenus faibles ou moyens, donc de jeunes ménages.
COMMENT ? - L'aide va de 3 000 à 4 000 euros, dans le neuf comme dans l'ancien. Elle est assortie d'un accompagnement global.
La Gazette des communes, n°2462, 22/04/2019, p. 40-41

François Cornut-Gentille : « Les moyens de la politique de la ville ne peuvent combler ce déficit de services publics »
Dans un rapport rendu public en mai 2018 (« La République en échec »), les députés François Cornut-Gentille (LR) et Rodrigue Kokouendo (LREM) dénonçaient un État « inégalitaire et inadapté » en Seine-Saint-Denis. Un rapport atypique qui démonte une idée reçue à la peau bien racornie : non, l’État ne fait pas plus pour ce département. C’est même le contraire.
La lettre du cadre territorial, n° 527, avril 2019, p. 12-13

Soutien aux associations dans les quartiers prioritaires : les 44 projets de "réussite républicaine" sont dévoilés
Portés principalement par de grandes associations ou des fédérations en lien avec des partenaires locaux, 44 projets lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt lancé en février ont été dévoilés ce 26 avril 2019 par Julien Denormandie. Objectif : déployer dans des quartiers prioritaires, en lien avec les associations locales, des actions ayant fait leurs preuves ailleurs. Avec 45 millions d'euros sur trois ans, le ministère espère structurer ce tissu associatif selon des modalités "républicaines". Un deuxième volet du plan, voulu par le président de la République, vise à simplifier l'accès au financement des petites associations.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/soutien-aux-associations-dans-les-quartiers-prioritaires-les-44-projets-de-reussite-republicaine
Localtis, 26/04/2019, en ligne

L’avenir est aux parkings mutualisés
Pendant que nous pestons contre la terre entière à la recherche d’une place, les parkings mutualisés en regorgent… Il suffit de le savoir. De nombreuses collectivités travaillent de plus en plus avec des start-up dans cette perspective écologique.
Lien : http://www.lettreducadre.fr/18124/lavenir-est-aux-parkings-mutualises/
La lettre du cadre territorial, n° 527, avril 2019, p. 68-69