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© Frédérique Bertrand
Des citoyens à l’initiative d’un référendum local : il n’y a jamais eu de précédent, avant Grenoble. Retour sur la première votation citoyenne en France, qui a essuyé quelques plâtres…
Samedi 15 octobre 2016, à l’issue d’une séance de dépouillement à l’hôtel de ville de Grenoble, les résultats de la première votation citoyenne étaient annoncés. 6 678 personnes ont voté. Les pétitionnaires citoyens réunissent 66 % des voix, avec 4 515 voix. Que demandaient-ils ? Une concertation sur les usages du stationnement à Grenoble et l’abrogation d’une délibération sur la hausse des tarifs de stationnement entrée en vigueur en juillet. Mais le « oui », comme le « non » soutenu par l’exécutif grenoblois… sont loin du compte. Il aurait fallu récolter plus de 20 000 voix majoritaires pour l’emporter.
Heureusement que la ville avait organisé en même temps et le vote du budget participatif (deuxième édition) et la votation citoyenne, et ce, sur toute une semaine, pour inciter les électeurs à se déplacer… Sans cela, les chiffres auraient été bien inférieurs. Certes, le dispositif fait ses premiers pas, il est perfectible.
Toutefois, des questions affluent en pagaille. Le seuil n’est-il pas inatteignable ? La communication a-t-elle été suffisante ? Le sujet de la pétition était-il suffisamment mobilisateur ? Car si le but de cette votation est bien de donner du pouvoir d’agir aux habitants, elle n’a que très partiellement atteint son objectif. Force est donc d’admettre que des paramètres sont à revoir…
« On a apporté toutes les garanties »
« Je pense qu’on a apporté toutes les garanties. Pour le contrôle de la pétition, le service des élections a procédé à la vérification des 2 000 signatures par un tirage au sort en présence des pétitionnaires. Le contrôle s’est effectué par un échantillonnage de 50 signataires sur les 2 000 signatures. […] Lors de la votation, dans les différents bureaux de vote, les élus pouvaient passer, les pétitionnaires également. Les agents assesseurs ont utilisé un logiciel relié à la liste des inscrits sur les listes électorales. Ce logiciel a permis de produire directement une liste des électeurs, déclarée à la Cnil, qui peut être demandée en cas de contestation, dans les trois mois qui suivent. Le dépouillement s’est fait par les agents, complétés par les élus et les citoyens et pétitionnaires. Plus de 80 personnes ont participé au dépouillement…. »
Marie-Laure Valcauda, chef de service Relations aux usagers
Des moyens suffisants pour un vote citoyen ?
La règle du nouveau dispositif d’interpellation et de votation citoyenne, cousue main par la ville de Grenoble est la suivante : un habitant ou un collectif de Grenoble peut interpeller le conseil municipal sur une question. Il lui faut réunir 2 000 signatures de résidents grenoblois. L’exécutif a deux possibilités. Soit il reprend à son compte la proposition. Si la majorité ne le souhaite pas, dans ce cas, la proposition est soumise à la votation citoyenne. Pour remporter la votation, le pétitionnaire doit réunir 20 000 voix majoritaires.
L’objectif des 20 000 est une logique politique… On n’a pas à discuter le chiffre.
Ce chiffre correspond au nombre de voix que la liste d’Éric Piolle, maire écologiste de Grenoble, a recueillies aux dernières élections. « L’objectif des 20 000 est une logique politique… On n’a pas à discuter le chiffre » commente Pierre-Loïc Chambon, directeur de projet Démocratie locale, et l’une des chevilles ouvrières de la votation citoyenne.
En revanche, le directeur de projet assure que les services ont mis suffisamment de moyens et calibré, à sa juste mesure, un dispositif physique pouvant permettre d’accueillir 20 000 électeurs minimum : organisation d’une semaine de vote, plusieurs lieux de vote, une cinquantaine d’agents assesseurs sur le pont… « On a fait un tableau pour évaluer par tranche de votants, quelle organisation il fallait mettre en place. Si on a tant de votants, c’est tant de bureaux, tant d’électeur, etc. » détaille Marie-Laure Valcauda, chef de service Relations aux usagers. « Avec une présence dans les quartiers, qui puisse garantir à chacun de pouvoir voter » ajoute le directeur de projet.
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En dépit de cette organisation, le pétitionnaire, le Cluq (le Comité de liaison des Unions de quartier de Grenoble), a toujours mis en doute la capacité suffisante du dispositif. Et de réclamer plus de bureaux ouverts en soirée et le samedi… Certes, on peut toujours faire plus, mais il y a aussi une question de coût, d’heures supplémentaires à rémunérer en soirée, et aussi de planning à organiser, ne cachent pas les agents territoriaux. « Les électeurs pouvaient venir toute la semaine entre midi et deux à l’hôtel de ville dans la semaine » tient à souligner Marie-Laure Valcauda.
« C’était mécaniquement impossible d’obtenir 20 000 voix majoritaires »
« Non, le dispositif de votation citoyenne à Grenoble n’est pas du tout fiable en l’état. S’il ne change pas, il n’a aucun intérêt. Quand on fait le calcul, et nous l’avons fait, les bureaux de vote ont été ouverts trois fois moins de temps qu’ils ne le sont lors des élections municipales (87 bureaux ouverts, 12 heures, le dimanche). C’était mécaniquement impossible d’obtenir 20 000 voix majoritaires. Les bureaux fermaient aussi trop tôt : la ville a refusé des votants, le samedi en fin de journée ! Autre problème : tout le monde n’a pas eu l’information. Pour bien faire, la profession de foi des pétitionnaires devrait être envoyée dans toutes les boîtes aux lettres. Dans les services, il y a des gens neutres et honnêtes, mais certainement trop encadrés par le cabinet et ça change tout… »
Bruno de Lescure, membre du Cluq, pétitionnaire
Un libellé de sujet de votation… problématique ?
Les sujets de pétition et de votation doivent répondre à deux critères : être légaux et relever de la compétence de la ville. À cela s’ajoute un troisième critère : la lisibilité. Le sujet de pétition d’octobre dernier en aurait-il manqué ? « On nous en a fait le reproche » reconnaît Pierre-Loïc Chambon. La formulation de la votation était quelque peu alambiquée, il est vrai. Il fallait voter « oui… contre la hausse des tarifs de stationnement et pour une concertation », et « non… pour le maintien de la décision de la ville ». Dans certains bureaux de vote, les agents assermentés étaient parfois sollicités par les citoyens, qui ne comprenaient pas, de prime abord, les deux positionnements.
Il fallait voter « oui… contre la hausse des tarifs de stationnement et pour une concertation », et « non… pour le maintien de la décision de la ville ».
« Il y avait des termes complexes à expliquer comme « abroger » », reconnaît le directeur de projet. Pour ne pas mettre non plus les agents en difficulté, il faudra, à l’avenir, que la question soumise soit simple… Pierre-Loïc Chambon pointe la difficulté : « Les pétitionnaires viennent avec tout ce qu’ils ont sur le cœur, ils tiennent à leur revendication, à leur formulation. Et nous, notre enjeu est que le libellé soit compréhensible par tous ». Le libellé de la pétition n’a pas été repris. Mais c’est lorsqu’il a fallu passer du texte de la pétition, à la formulation sur le bulletin de vote, que les choses se sont corsées. Les services ont alors proposé au pétitionnaire le choix entre trois libellés courts. Problème : dans les trois, la référence à « l’engagement 49 » du programme d’Éric Piolle avait sauté. Lors de son choix, le pétitionnaire ne s’en est pas aperçu. Quand il est revenu à la charge, il était trop tard, les bulletins partaient à l’impression. « Sur ce point, nous avons manqué de temps, ce genre de problème n’arrivera pas l’année prochaine » assure le directeur de projet.
« Nous avons fonctionné comme pour un référendum national »
« Nous avons fonctionné comme pour un référendum national, l’administration ayant en charge l’organisation. Sur la mécanique, nous nous devions d’être irréprochables. Dès janvier, une note validée par la direction générale a été établie, détaillant comment allaient se répartir les tâches, le travail interservices… Au niveau du contenu, les services se devaient de garantir le sérieux, l’accès au vote et la transparence de l’élection et d’être équitables… Il y a aussi un enjeu de confiance, les pétitionnaires sont par nature méfiants. Nos relations ont du reste été plutôt bonnes. Les électeurs ont eu accès à l’information de manière objective avec le quatre pages, etc. Comme dans n’importe quelle élection, il y a de la campagne politique au sens large, dont on ne s’occupe pas. Une chose est sûre, dans le process, l’adjoint Pascal Clouaire n’a été présent que lors du tirage au sort des 50 personnes, pour le contrôle de la pétition. »
Pierre-Loïc Chambon, directeur de projet Démocratie locale
Des points à améliorer pour la prochaine votation
Les différentes phases du processus, bien que savamment orchestrées, se sont déroulées à une cadence rapide. « Tout cela est allé très vite et pour nous, et pour le pétitionnaire… » analyse Pierre-Loïc Chambon. Le dispositif a démarré en mars, les pétitionnaires devaient rendre leurs signatures fin juin. N’ayant pas réuni les 2 000 signatures, le Cluq a demandé un délai supplémentaire jusque fin août. La ville le lui a accordé. Le pétitionnaire ne voulait pas, en effet, attendre un an (la votation citoyenne de 2017) pour dénoncer les tarifs de stationnement.
À l’avenir, les pétitions seront examinées au fil des conseils, il n’y aura bien sûr qu’une seule période de votation par an.
Le 26 septembre, le conseil municipal s’est prononcé sur le sujet de la pétition, et il a fallu organiser la communication dans l’objectif de la votation, trois semaines plus tard seulement. « À l’avenir, les pétitions seront examinées au fil des conseils, il n’y aura bien sûr qu’une seule période de votation par an » indique François Langlois, DGS.
La communication sur l’événement a consisté à la fabrication de tracts remis au Cluq, d’outils pédagogiques et à l’organisation d’un débat contradictoire (budget communication stricto sensu estimé à 15 000 euros, hors coût du débat télévisé contradictoire).
Les services assurent avoir maintenu le cap de l’objectivité, alors que le sujet de la pétition était en « opposition à la ville ».
Les services assurent avoir maintenu le cap de l’objectivité, alors que le sujet de la pétition était en « opposition à la ville ». « On s’est mis d’accord dès le début, le pétitionnaire et la majorité ont envoyé leur argumentaire. Le document était ensuite mis à la disposition du public dans les lieux de vote », explique Pierre-Loïc Chambon. Mais les pétitionnaires ont dénoncé un combat inégal. À la communication pour aller voter se sont ajoutés les appels partisans des uns et des autres. La majorité municipale s’est fendue d’un document distribué dans toutes les boîtes aux lettres de Grenoble. Il n’était pas question pour elle de perdre la votation, le « oui » gagnant aurait eu des conséquences financières. Quid de la règle de l’égalité des frais de campagne ? Un point à éclaircir pour la prochaine votation…
Un dispositif basé sur l’engagement politique « moral »
Avec l’organisation de cette votation citoyenne, les élus grenoblois s’autorisent un pas de côté vis-à-vis de la loi.
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a créé, en effet, deux nouveaux dispositifs distincts : les référendums locaux décisionnels à l’initiative des maires et des élus et le droit de pétition local à l’initiative des citoyens (article 72-1 de la Constitution).
L’exécutif grenoblois a pris l’initiative de lier les deux dispositifs et même d’assouplir le droit de pétition… Dès 2 000 signatures de résidents à Grenoble, inscrits ou pas sur les listes électorales et dès l’âge 16 ans (autrement dit un seuil bien en dessous du 1/5 d’électeurs requis), les citoyens peuvent prendre la parole en conseil municipal.
Comme ce dispositif inventé par Grenoble n’est pas explicitement inscrit dans la loi, la municipalité n’a pas voté de délibération portant sur son contenu, au risque de s’exposer à un recours… De même qu’elle ne fait pas voter de délibération au conseil municipal, après la prise parole des pétitionnaires lors du conseil municipal.
Le pacte entre les pétitionnaires, les électeurs et la ville se situe sur le plan moral. Le résultat de cette votation ne pouvant être décisionnel, au regard de la législation, la majorité ne peut que s’engager que politiquement à appliquer le résultat qui sortira des urnes.
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