Neutralité carbone : le Cese appelle la France à muscler sa feuille de route

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté, ce 11 mars, une résolution intitulée "Accord de Paris et neutralité carbone en 2050 : comment respecter les engagements de la France ?". Au nombre de six, ses recommandations plaident notamment pour davantage de cohérence des politiques climatiques et de transition énergétique et des moyens supplémentaires. Une analyse au diapason avec celle du Haut Conseil pour le climat (HCC), dont le premier rapport annuel, publié en juin 2019, invitait la France à renforcer ses actions pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au regard de l’objectif de neutralité carbone en 2050, et à rectifier les dérapages actuels, en particulier dans les secteurs des transports et du bâtiment. Une "boucle d’échange" alimentée par les avis antérieurs du Cese, en particulier celui portant sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC) en cours de révision, et plus récemment par la réponse du gouvernement au rapport du HCC début janvier.

Des propositions pas suivies d’effet

Une version corrigée de la PPE et de la SNBC a ainsi été mise en consultation publique du 20 janvier au 19 février 2020. Pour le Cese, elle comporte des avancées "notables", par exemple sur l'éradication des passoires thermiques ou les moyens alloués aux filières d’énergies renouvelables, "mais limitées". La proposition du Cese d’attribuer une dotation énergie-climat pérenne à tous les territoires sur une base contractuelle n’a pas été reprise. Le service public de la performance énergétique de l’habitat inscrit dans la loi depuis 2015 "n’est même pas cité dans les textes", relève également Guillaume Duval au nom de la section de l’environnement. La politique de rénovation des logements suscite "toujours des interrogations" et les moyens dédiés à la rénovation des bâtiments "n’ont pas été renforcés", s’inquiète une autre représentante, Madeleine Charru. "Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, nous sommes engagés dans une course de vitesse qui nécessite des mesures structurantes dans tous les domaines et en l’état actuel des choses, nous sommes obligés de constater que la SNBC et la PPE ne remplirons pas ce rôle", regrette Guillaume Duval. Avéré dès la première période d’application, de 2016 à 2018, le risque de non-respect des objectifs fixés "est majeur" et "les occasions de dérives sur la trajectoire sont multiples", insiste le rapporteur Jean Jouzel, déplorant d’une même voix la manière de procéder : "Le seul fait de repousser à la période suivante le soin de rattraper le retard pris, sans en avoir recherché et éliminé les causes, et sans disposer de mécanismes de correction rapide met en doute la crédibilité d'ensemble de la politique suivie."

Renforcer la compatibilité avec les politiques territoriales

Le Cese souligne par ailleurs de longue date l’absence de cohérence des politiques de l’Etat, des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Pourtant la PPE "ne prévoit toujours aucun processus ou disposition pour organiser cette mise en cohérence et permettre un suivi plus efficace des objectifs annoncés", déplore Guillaume Duval. "(…) Les politiques concernées, notamment en matière d’urbanisme et de logement ou de mobilité sont largement décentralisées, l’approfondissement du dialogue entre l’Etat et les collectivités territoriales sur la base d’outils de suivi partagés apparaît donc particulièrement nécessaire", estime Jean Jouzel. Le Cese recommande que le gouvernement demande au HCC de lui proposer des "indicateurs territoriaux adaptés et agrégeables au niveau national". Les financements, indispensables à la mise en œuvre de mesures dans les outre-mer devraient eux aussi faire "l'objet d'une estimation individualisée par secteur et par territoire". Le Cese voit en revanche dans les feuilles de route et budgets carbone par ministère "un réel progrès", sous réserve qu’ils comportent là encore "systématiquement les précisions nécessaires concernant les échéanciers, les indicateurs de suivi, les outils statistiques permettant d'analyser et de rectifier les écarts constatés". L’efficacité et le coût des certificats d’économie d’énergie (CEE) sont également "interrogés" par l’institution, qui préconise "d’engager une nouvelle évaluation" de ces outils. 

Garantir des financements suffisants respectant l’équité sociale et territoriale

Autre source d’incertitude, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat pour répondre au gel de la taxe carbone décidé en novembre 2018 suite à la crise des Gilets jaunes, ne sont pas encore connues. Ces besoins de financements publics ou privés supplémentaires pour atteindre des objectifs de réduction des émissions sont évalués par le HCC à au moins 20 milliards d'euros par an, dès la période 2019-2023. À défaut de fiscalité dédiée, trois sources sont identifiées : "Les budgets publics, les financements privés mobilisés pour ces transitions, ou des mesures réglementaires transférant, de fait, le coût des mesures sur le budget des entreprises, des territoires ou des particuliers tenus d'appliquer ces réglementations". Cela suppose également des "conditions d'accompagnement indispensables", insiste le Cese : "finalité incitative et non budgétaire, transparence de l'utilisation, affectation des recettes vers la redistribution aux plus défavorisés et les investissements offrant des solutions alternatives, assiette la plus large possible".

Des ambitions revues à la hausse par le Pacte vert européen

La présidente du HCC, Corinne Le Quéré, reconnaît que "la France n’est pas le plus mauvais élève au monde, ni dans l’Union européenne", "mais nous parlons d’une classe de cancres, personne n’est au niveau de la crise climatique", remarque-t-elle. Le nouveau Pacte vert européen, qui vise à relever le niveau d'ambitions de ces politiques sectorielles en matière de réduction des émissions, questionne l’exemplarité de la France. Une hausse est envisagée à 50% ou 55%, au lieu des 40% de réduction en 2030 (au regard de la référence de 1990) actuellement retenus pour établir la SNBC. Un décalage qui doit conduire la France à "évaluer et préciser rapidement des moyens de renforcement de sa politique de réduction", souligne Michel Badré, autre rapporteur de la résolution, qui appelle enfin à "mettre en place des politiques de formation très volontaristes". Sur ce sujet, le Cese déplore l’absence de toute avancée en matière de Plan de programmation de l’emploi et des compétences (PPEC), pourtant prévu par la loi de transition énergétique de 2015 sur ses recommandations. Consulté par le gouvernement sur les contrats de transition écologique (CTE), le Cese avait aussi soulevé l’insuffisance des moyens consacrés à l’accompagnement des restructurations entraînées par la transition. SNBC et PPE n’apportent en la matière "aucun élément supplémentaire".