Inclusion par l'emploi et Territoires zéro chômeur : députés et sénateurs tombent d'accord
Cofinancement des départements aux expérimentations "zéro chômeur" et possibilité d’élargir le dispositif au-delà des 60 territoires figurent parmi les principales évolutions de la proposition de loi adoptée en commission mixte paritaire mercredi 28 octobre.
© @Mouiller_P
La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord, mercredi 28 octobre, sur la proposition de loi relative "au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée" (TZCLD).
Avant sa promulgation, le texte commun fera l’objet, le 4 novembre prochain, d’un examen en séance publique au Sénat. La date du vote à l’Assemblée nationale n’est pas encore connue.
Les derniers détails du texte, qui divisaient les parlementaires des deux chambres, ont été tranchés en CMP. La participation financière des départements, à laquelle s’opposaient les sénateurs, figure finalement dans le texte commun. Un décret fixera le montant de la contribution départementale.
Des avancées mais un regret
Prévue pour concerner 60 territoires (50 nouveaux en plus des 10 territoires pilotes), l’expérimentation pourra être élargie à d’autres candidats, s’ils sont prêts : une augmentation "dérogatoire" du nombre de territoires concernés sera possible par décret, confirme le Sénat, selon l’accord trouvé en CMP.
Ces deux points en particulier ont été salués par l’association Territoires zéro chômeur de longue durée. Laquelle regrette toutefois l’absence de disposition "assurant aux Comités locaux pour l’emploi une partie de leurs financements".
Les mesures du Sénat visant à assouplir les dispositifs d’insertion par l’activité économique pour les salariés âgés de plus de 57 ans ou à permettre de cumuler contrat de travail de droit commun et contrat d’insertion (voir notre article) ont en revanche été conservées.
