Territorialisation du plan de relance : quel périmètre géographique pour les CRTE ?

62,3% des territoires de projet - pays ou pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) - seraient porteurs des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) au 1^er février 2021. C'est ce qui ressort de l'enquête flash menée par l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP). 8,9% seraient en attente d'arbitrage. Donc pour un quart des territoires de projet, les EPCI membres seraient à la manoeuvre.

Au total, l'ANPP décompte 150 CRTE portés par des pays ou PETR, sur les 800 en cours de négociation. Pour mémoire, au 1^er janvier 2019, 272 territoires de projet étaient répertoriés, couvrant 62% du territoire métropolitain et 47% de la population française. Ils mettent notamment en œuvre les contrats de ruralité et les contrats de transition écologique - selon l'orientation choisie par la région pour la contractualisation - appelés à être intégrés dans les futurs CRTE.

Dans certaines régions, comme la Bourgogne-Franche-Comté, le Centre-Val de Loire, le Grand Est, la Nouvelle-Aquitaine et l'Occitanie, les territoires de projet seraient unanimement (à une ou deux exceptions) porteurs du CRTE. A l'inverse, dans d'autres régions comme l'Auvergne-Rhône-Alpes, les Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d'Azur, les CRTE seraient majoritairement portés par les EPCI.

L'enquête révèle aussi qu'une majorité des territoires de projet ayant répondu se sont déjà manifestés auprès de leurs préfets et 62% ont déjà engagé des échanges avec les EPCI. 55% ont pris une délibération. Seuls 25% n'ont pas engagé de démarche.

"Il y a de tout pourvu que cela corresponde aux réalités territoriales"

Alors si la majorité des CRTE serait portée par des EPCI, comme le soulignait une note de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) du 15 janvier, les pays et PETR pourraient aussi jouer ce rôle. Ils ne sont pourtant pas mentionnés explicitement dans la circulaire du 20 novembre 2020 qui détaille l'élaboration de ces contrats. Le périmètre "ne peut être inférieur à la maille intercommunale, ni supérieure à la maille départementale", précise la circulaire, ajoutant toutefois que "les EPCI et leurs groupements sont l’échelle à privilégier pour la signature des CRTE". Ce qui est en soi assez logique, puisque l'AdCF a longtemps milité pour la création de ces contrats uniques pluriannuels. Mais cela n'a pas manqué de faire réagir l'ANPP. "La circulaire évoque que les CRTE peuvent être portés par des communautés de communes ou leurs groupements mais jamais par des PETR ou des pays, a ainsi soulevé Josiane Corneloup, nouvelle présidente de l'ANPP, lors des vœux de l'organisation le 26 janvier 2021, cela engendre un certain flou alors que les pays nous semblent être les territoires tout à fait adaptés pour porter le CRTE car ils ont une vision stratégique à moyen et long terme." "Nous avons déjà développé ce savoir-faire dans le cadre des contrats de ruralité", a-t-elle plaidé.

Frédéric Reiss, député LR du Bas-Rhin, et vice-président de l'ANPP, est remonté au créneau le 2 février lors des questions au gouvernement en dénonçant "une dérive technocratique et bureaucratique, voire un excès de centralisme, qui risquent de plomber et de freiner la transition écologique". "S'il est vrai que la circulaire visait plutôt les EPCI, certains départements préconisent les PETR ou autres. Il y a de tout pourvu que cela corresponde aux réalités territoriales", lui a répondu le Premier ministre Jean Castex, précisant que l'objectif visé était avant tout "l'efficacité".

Des CRTE évolutifs

Rappelons que c'est au préfet de département d'organiser la concertation locale, donnant parfois l'impression d'un arbitraire comme a pu s'en émouvoir le président de l'Assemblée des départements de France (voir notre article). D'ailleurs dans son état des lieux dressé le 15 janvier, l'AdCF confirme la faible place laissée dans ces contrats à l'échelle départementale. "Des solutions alternatives seraient en passe d'être trouvées afin de permettre de signer ces contrats au plus près des bassins de vie, tout en associant le département en tant qu'appui et cadre de cohérence", indique l'AdCF, précisant d'autre part que "l'objet de ces contrats étant très large, il faudra localement trouver des solutions pour que certaines thématiques soient traitées à l'échelle intercommunale et d'autres, à l'échelle du PETR ou d'autres espaces de collaboration inter-territoriale".

Le gouvernement veut aller vite dans cette territorialisation du plan de relance et souhaite que tous les CRTE soient signés au mois de juin. "Lors de la deuxième étape, d'ici l'été, nous souhaitons que tous les territoires ainsi identifiés se dotent d'un CRTE", a ainsi redit Jean Castex le 2 février à l'Assemblée nationale. Les CRTE "seront évolutifs précise également, dans sa lettre d'information du 28 janvier, l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT), qui est responsable du pilotage du déploiement de ces contrats. "Ils pourront être actualisés et complétés par décision des instances locales de gouvernance, tous les ans."