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Une nouvelle stratégie nationale pour relancer le fret ferroviaire

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, a dévoilé ce 13 septembre la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire visant à doubler sa part modale d'ici à 2030. Un pacte d’engagement avec les principaux acteurs du secteur pour sa mise en œuvre a aussi été signé et le gouvernement a décidé de prolonger jusqu'en 2024 170 millions d’aides supplémentaires par an aux opérateurs.

À l’occasion de l’ouverture de la Semaine de l’innovation du transport et de la logistique ce 13 septembre, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, a dévoilé la stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, qui comprend 72 mesures. Cette stratégie répond à l'objectif "d'un doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030", inscrit dans la loi Climat, a déclaré le ministre, mettant en avant le caractère vertueux de ce mode de transport de marchandises sur le plan environnemental. C'est un mode "qui fait moins de bruit, entraîne moins d'accident, moins de pollution, moins de congestion et moins d'émissions de gaz à effet de serre", mais qui doit "être philosophiquement repensé", a-t-il souligné.

Passer de 9% à 18% du transport intérieur de marchandises d'ici à 2030

Depuis l'an 2000, le fret ferroviaire a vu ses volumes se contracter de 43%. Il ne représente plus aujourd'hui que 9% du transport intérieur de marchandises, contre près de 90% pour la route. L'objectif d'un doublement de sa part modale à 18% d'ici 2030, soit environ 65 milliards de tonnes kilomètres, figurait dans les conclusions de la Convention citoyenne pour le climat. En comparaison, la part du rail est actuellement de 18% pour les transports de marchandises à l'échelle de l'Union européenne et Bruxelles s'est donné pour objectif de passer à 30% en 2030.
La nouvelle stratégie nationale entend répondre à "quatre enjeux majeurs", souligne le ministère dans un communiqué : "assurer la viabilité des services et la pérennité du modèle économique des opérateurs de fret ferroviaire" ; "améliorer la qualité de service fournie par SNCF Réseau" ; "renforcer la performance des infrastructures permettant le développement du fret ferroviaire" ; "développer la coordination avec le portuaire et le fluvial".

Pérennisation de l'enveloppe annuelle de 170 millions d'euros aux opérateurs jusqu'en 2024

Le premier axe du plan comprend des actions destinées à améliorer la qualité de la réponse au client et appelle des engagements forts de la part des acteurs ferroviaires. SNCF Réseau, en tant que gestionnaire du réseau ferré national, devra pour sa part réduire l'impact des travaux sur les sillons, simplifier et standardiser la construction du service horaire, améliorer la planification et la gestion des circulations de bout en bout et mettre en place des objectifs de performance engageants. Le renforcement de la compétitivité du rail passe aussi "une meilleure productivité des opérateurs, une optimisation et des allègements de certaines contraintes réglementaires", souligne le document de présentation de la nouvelle stratégie. Pour accompagner les opérateurs, l'enveloppe annuelle de 170 millions d'euros d'aide à l'exploitation (paiement des péages notamment) va être pérennisée jusqu'en 2024, a annoncé Jean-Baptiste Djebbari. "C'est un engagement fort et inédit", a-t-il appuyé. Ce montant s'ajoute aux investissements de 1 milliard d'euros prévus par le plan de relance pour soutenir le fret ferroviaire.
Le plan contient aussi des mesures visant à développer l'innovation : nouveaux usages bénéficiant au client (prototype d'outil donnant l'information en temps réel de l'heure de prévision d'arrivée, par exemple), optimisation de l'utilisation des véhicules et des réseaux, transition écologique, notamment par la décarbonation des sources d'énergie et le verdissement des flottes, limitation de la pollution sonore. Un groupe de travail État-collectivités territoriales a aussi été lancé pour identifier des projets pilotes de dessertes ferroviaires de proximité des agglomérations. Avant de passer à une plus large échelle, il s'agit de disposer d'un retour d'expérience permettant de cerner les contraintes, les conditions de réussite, le cadre à promouvoir ou mettre en œuvre, etc.

Développement des différents segments de marché et des synergies avec les ports maritimes et le fluvial

Le deuxième axe de la stratégie englobe des actions spécifiques dédiées au développement des différents segments de marché : trains entiers (l'État soutiendra financièrement, à parité avec les collectivités territoriales, les projets de création et modernisation de seconde partie d'installations terminales embranchées ou ITE*), wagon isolé, transport combiné, autoroutes ferroviaires (avec en priorité une accélération des travaux d'augmentation du gabarit sur les axes Atlantique, Dijon-Paris, Rhin, Centre Europe Atlantique et Alpin). "L'augmentation des volumes transportés par le fer nécessitera par ailleurs de s'appuyer sur le potentiel de croissance des ports maritimes, de jouer la mutualisation avec le transport fluvial et de mieux inscrire le développement du fret ferroviaire dans une dimension européenne", souligne encore le document de présentation de la stratégie.

Poursuite de la modernisation du réseau et des services spécifiques au fret ferroviaire

Enfin, le troisième axe porte sur la modernisation et le développement du réseau ferré national et des infrastructures spécifiques aux services de fret ferroviaire. Dès cet automne pourrait démarrer, en concertation avec les collectivités territoriales, les entreprises ferroviaires et les représentants des chargeurs,  l'élaboration d'un schéma directeur cible national des infrastructures magistrales (réseau et terminaux) du fret ferroviaire L'adaptation du réseau structurant va être poursuivie  - maintien de l'effort d'investissement de régénération (2,9 milliards d'euros par an en moyenne sur la période 2021-2029), poursuite du déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS), accélération du déploiement d'un réseau structurant pour la circulation de trains longs et lourds. Les infrastructures spécifiques au fret ferroviaire (capillaires fret et voies de services) seront modernisées. Il est aussi prévu d'investir dans le développement de nouvelles capacités, notamment dans le contournement de métropoles pour éviter déjà saturés par les trains de voyageurs ou sur le point de l'être (Paris, Lille, Lyon, le sillon lorrain ou l'axe Seine, en particulier).
"La mise en œuvre de ces mesures associera l’ensemble des acteurs concernés par le fret ferroviaire, et leur implication dans la durée est une condition essentielle de réussite", a souligné le ministère. Afin d’acter les engagements de chacun, Jean-Baptiste Djebbari a signé ce 13 septembre un pacte d'engagement avec les trois principaux acteurs du secteur : l’Alliance 4F "Fret ferroviaire français du futur", représentant notamment les opérateurs, SNCF Réseau, et l’Association professionnelle des chargeurs (AUTF).

*Terminal constitué d'un ensemble de biens d'équipements et d'installations de logistique ferroviaire situé en dehors du réseau ferré national et permettant la desserte ferroviaire directe de sites d'activité économique, notamment de production industrielle et agricole, afin d'éviter les "ruptures de charges".