Dans le cadre de l'enquête de l'observatoire local des loyers, l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise epures collecte toutes les années des données personnelles afin de mieux connaître les niveaux de loyers du secteur locatif privé dans le sud de la Loire. Si vous êtes locataire ou bailleur d'un logement situé dans le périmètre de l'enquête et que vous souhaitez y participer, vous pouvez complétez le formulaire ci-dessous. Vous serez ensuite contacté par téléphone par un enquêteur.
Ces données sont accessibles uniquement au personnel d'epures et de l'ANIL qui ont la mission de traiter ces données. Ces données sont traitées et anonymisées dans les 6 mois, et conservées 10 ans. Seules des exploitations statistiques agrégées seront publiées.
Conformément à la loi n°79-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'effacement des informations vous concernant, de limitation du traitement. Sous certaines conditions, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Une information plus complète est disponible sur le site internet d'epures (mentions légales).