e-actu' - 7/10 nov. 2022

LOIRE

L’Unis Loire au chevet des copropriétaires
L’Unis Loire organisait les 10e rencontres de la copropriété jeudi 20 octobre. L’occasion d’évoquer les enjeux de la rénovation énergétique à travers le DPE et le plan façades, porté notamment par la Ville de Saint-Etienne.
Lien : https://www.lessor42.fr/l-unis-loire-au-chevet-des-coproprietaires-115706.html
L'Essor Affiches, Stéphanie Véron, 4 novembre 2022, en ligne

Transports au gaz dans la Loire : l’œuf, la poule et le prix
En matière de mobilité au bioGNV, « la Loire fait référence en Auvergne Rhône-Alpes », assuraient fin septembre, dans un communiqué de presse commun GRDF, la Région et Saint-Etienne Métropole. Les deux collectivités souhaitaient mettre en avant leurs mesures de soutien au développement des transports routiers roulant au gaz, en partie produit localement par des méthaniseurs (ce qui définit le « bioGNV ») et GRDF l’intérêt énergétique et environnemental. L’explosion du prix du gaz remet-elle en cause cette stratégie ? Pas forcément…
Lien : https://www.if-saint-etienne.fr/economie/transports-au-gaz-dans-la-loire-loeuf-la-poule-et-le-prix
If média, Xavier Alix, 4 novembre 2022, en ligne

La grande exploitation agricole dans la course au foncier
Les grandes exploitations sont toujours plus nombreuses en France, au détriment de l’agriculture alternative qui peine à se développer, notamment dans l’aire d’attraction des villes. Le droit, qui régule l’accès au foncier, ainsi que les mécanismes d’octroi des aides, expliquent en partie ce processus.
Lien : https://metropolitiques.eu/La-grande-exploitation-agricole-dans-la-course-au-foncier.html
Métropolitiques, Benoît Grimonprez, 7 novembre 2022, en ligne

Capitalisme agricole et normalisation sociale : les agriculteurs au contact de la ville
Le monde agricole, historiquement distant de la ville, du capitalisme et clos sur lui-même, est aujourd’hui bouleversé par l’articulation de l’agriculture aux marchés mondiaux et par la mobilité des trajectoires sociales entre ville et campagne.
Lien : https://metropolitiques.eu/Capitalisme-agricole-et-normalisation-sociale-les-agriculteurs-au-contact-de-la.html
Métropolitiques, Gilles Laferté, 31 octobre 2022, en ligne

Chantier à haut risque pour l’adaptation locale du ZAN
Les conférences des Scot avaient jusqu’au 22 octobre pour remettre aux régions des propositions de mise en œuvre du zéro artificialisation nette des sols (ZAN). Riche, l’exercice a aussi confirmé des crispations.
Lien : https://www.lagazettedescommunes.com/832631/chantier-a-haut-risque-pour-ladaptation-locale-du-zan/
La Gazette des communes, David Picot, 31 octobre 2022, en ligne

La France, championne de la taxation des terres agricoles et, donc, de l’artificialisation des sols
Une étude comparative de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité consacrée à la taxation des terres agricoles en Europe montre que la France excelle en la matière. Une surtaxation qui pourrait bien être la cause d’une tendance accrue à l’artificialisation des sols, domaine dans lequel la France fait aussi la course en tête. Les auteurs préconisent l’instauration d’une "écofiscalité incitative", taxant les terres en fonction de leur valeur écologique, des services environnementaux qu’elles délivrent, voire de leurs pratiques d’exploitation. Ils recommandent à tout le moins une diminution de leur taxation, en appelant notamment l’État à aider les collectivités territoriales à favoriser les exonérations.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/la-france-championne-de-la-taxation-des-terres-agricoles-et-donc-de-lartificialisation-des-sols
Lien étude : https://www.fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2022/09/FRB_Taxation_terres_agricoles_Europe.pdf
Localtis, Frédéric Fortin / MCM Presse, 18 octobre 2022, en ligne

Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible
Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarroi sur l'obligation, fixée par la loi Climat et Résilience, de réduire dans un premier temps, puis de stopper à terme la consommation de terrains. Ils ont appelé à une mise en œuvre véritablement territorialisée de cet objectif, en avançant des solutions pour y répondre.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/sobriete-fonciere-et-developpement-local-une-equation-difficile-mais-pas-impossible
Localtis, Thomas Beurey / Projets publics, 14 octobre 2022, en ligne

Demain, quelle fiscalité et quelles ressources pour les territoires ?
Transformation de la manière de penser nos territoires, d'urbaniser, d'aménager, surtout, d'envisager nos coopérations… La crise de la COVID-19, conjuguée à la lutte contre le réchauffement climatique, nous laissent entrevoir une nouvelle ère pour le déploiement de nos politiques publiques, voire espérer le dépassement des « égoïsmes territoriaux ». Dans sa plateforme de propositions 2022-2027 : changer le modèle de l'action publique territoriale publiée en juin 2022, l'ADGCF insiste sur la nécessité de renforcer les dispositifs de péréquation et de compensation entre les territoires afin de limiter l'effet des concurrences que se livrent les intercommunalités voisines pour attirer des entreprises. L'une des options envisagées : transférer à une échelle « supra » la collecte et la redistribution de l'impôt économique.
Au-delà cet enjeu économique, quelles nouvelles bases d'imposition promouvoir pour le bloc local ? Comment dépasser la figure traditionnelle de l'usager-contribuable et favoriser, via la fiscalité, l'accès de tous aux services publics ? Ce nouveau rapport du Conseil Scientifique de l'ADGCF explore les effets de la fiscalité locale sur le fonctionnement institutionnel de nos territoires et considère ses évolutions potentielles.
Lien : https://www.adgcf.fr/156-1181-79-demain-quelle-fiscalite-quelles-ressources-pour-les-territoires.html#.Y0z5jbKmPOY.linkedin
ADGCF, Conseil scientifique, octobre 2022, en ligne

Le futur est une chose publique
« Le futur est une chose publique », affirment Lucas Piessat et Gauthier Bravais.
Chargés de conseiller, outiller et alimenter l’activité éditoriale de la Direction de la Prospective et du Dialogue Publique de la Métropole de Lyon depuis plusieurs années, les deux experts - issus de l’information et de la communication - s'interrogent sur le rôle de la prospective.
Alors que notre société, dos au mur, persiste dans le déni et creuse ses fractures, ils perçoivent dans l’activité prospective un puissant ressort de lien, d’action et d’émancipation collective.
À condition de l’envisager dans une perspective démocratique, où les citoyens ont les moyens de s’en saisir et d’y contribuer pleinement.
Lien : https://www.millenaire3.com/ressources/le-futur-est-une-chose-publique
M3, Lucas Piessat et Gauthier Bravais, 11 octobre 2022, en ligne

Ventiler le PIB national au niveau des régions, “façon puzzle”
Calculer des produits intérieurs bruts (PIB) régionaux répond à une obligation européenne et à des attentes locales. Pour y parvenir, la valeur ajoutée nationale est ventilée entre régions en fonction des salaires versés dans les établissements. En effet, l’absence de compte au niveau des établissements nécessite de faire des hypothèses sur la répartition de la valeur ajoutée des entreprises ayant des établissements dans plusieurs régions. Cette difficulté à localiser la valeur ajoutée est d’autant plus grande que le territoire est petit, invitant ainsi à considérer avec prudence toute ventilation sur des pièces du puzzle national.
Lien : https://blog.insee.fr/ventiler-pib-national-au-niveau-regional/
Insee, Mathilde Gerardin et Colette Héricher, 21 octobre 2022, en ligne

Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économique ou subi des déménagements d'entreprises par manque de foncier économique. À l'heure de la sobriété foncière imposée par le zéro artificialisation nette (ZAN), la requalification des zones d'activités vieillissantes et le traitement des friches apparaissent comme un enjeu essentiel pour l'accueil et le développement d'entreprises sur le territoire.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/plus-des-deux-tiers-des-intercommunalites-directement-confrontees-au-manque-de-foncier-economique
Localtis, Anne Lenormand, 19 octobre 2022, en ligne

Commerce en 2023 : avec la hausse du prix de l'énergie, les perspectives sont préoccupantes
Si le commerce spécialisé a rebondi de janvier à septembre 2022 après la période difficile du covid, il n'atteint pas le niveau d'avant crise et fait face à de nouvelles difficultés, au premier rang desquelles la hausse du coût de l'énergie. Dans un bilan présenté ce18 octobre, Procos met en avant les urgences : bloquer les prix de l'énergie, lancer le plan Commerce 2030 et soutenir les investissements des entreprises du commerce pour les aider à poursuivre leur transformation.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/commerce-en-2023-avec-la-hausse-du-prix-de-lenergie-les-perspectives-sont-preoccupantes
Localtis, Emilie Zapalski, 18 octobre 2022, en ligne

Large feu vert du Sénat au projet de loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables
En première lecture, le Sénat a largement adopté dans la nuit du 4 au 5 octobre le projet de loi visant à accélérer la production d'énergies renouvelables (EnR), après avoir imprimé sa marque au texte.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/large-feu-vert-du-senat-au-projet-de-loi-dacceleration-de-la-production-denergies-renouvelables
Localtis, Anne Lenormand, 7 novembre 2022, en ligne

Neutralité carbone : les investissements des collectivités devraient plus que doubler pour atteindre les objectifs
Selon une étude de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) publiée ce 14 octobre, les collectivités devraient réaliser au moins 12 milliards d'euros d’investissements chaque année dès à présent et jusqu'en 2030 pour atteindre les objectifs de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC). Cela suppose de mobiliser sur la période 6,5 milliards d’euros d’investissements climat additionnels.
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/neutralite-carbone-les-investissements-des-collectivites-devraient-plus-que-doubler-pour-atteindre
Localtis, Anne Lenormand, 17 octobre 2022, en ligne

Rénovation énergétique des bâtiments : la Cour des comptes appelle à une meilleure coordination des outils et des acteurs
La Cour des comptes a publié ce 28 octobre un référé adressé à Elisabeth Borne sur les conditions de mise en œuvre de la politique de rénovation énergétique des bâtiments, qui a mobilisé selon ses calculs plus de 7 milliards d'euros en 2021, hors plan de relance. Elle alerte la Première ministre sur "la nécessité de rationaliser rapidement la définition des objectifs, les moyens mobilisés et le suivi des résultats afin de pouvoir mesurer la performance effective des investissements réalisés".
Lien : https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-la-cour-des-comptes-appelle-une-meilleure-coordination-des?pk_campaign=Flux%20RSS&pk_kwd=2022-10-28&pk_source=Actualit%C3%A9s%20Localtis&pk_medium=RSS
Localtis, Anne Lenormand, 28 octobre 2022, en ligne

Camille Devaux, sociologue : « l’habitat participatif, c’est d’abord l’idée de se réapproprier son habitat, de lui donner un sens »
"Habitat participatif, habitat autogéré, habitat groupé, coopératives d’habitants ou habitat en autopromotion : si les appellations peuvent varier en fonction des groupes concernés, elles ont toutes en commun de désigner des organisations de l’habitat qui placent le collectif au cœur de leur projet.
Alors que ces démarches se démocratisent de plus en plus, quels sont les objectifs de celles et ceux qui y prennent part ? Quelles valeurs les animent et quelles relations entretiennent-ils avec les institutions ?
Dans cet entretien, la sociologue Camille Devaux, autrice notamment de « L’habitat participatif. De l’initiative habitante à l’action publique », brise quelques clichés et nous aide à mieux comprendre les tenants et les aboutissants de ces modes de vie."
Lien : https://www.millenaire3.com/Interview/camille-devaux-sociologue-l-habitat-participatif-c-est-d-abord-l-idee-de-se-reapproprier-son-habitat-de-lui-donner-un-sens
M3, Eddy MAAROUFI, 4 septembre 2022, en ligne