La loi relative à la Transition Energétique pour une croissance verte du 17 Août 2015, dite loi TECV, vise à engager la France dans un chemin vertueux en matière d’énergie.
Loin de reprendre l’ensemble des dispositifs de la Loi, cette note vise à mettre en lumière les éléments nouveaux à intégrer à la planification et à l’urbanisme, notamment en termes d’objectifs, de hiérarchie des normes et d’outils de planification nouveaux.

Novembre 2016 (753 Ko)