Epures, dans le cadre de son programme partenarial, organisait un webinaire « Anticiper le ZAN » le 19 octobre 2023, animé par son avocat-conseil, Maître Soler-Couteaux, Professeur agrégé de droit public à l’université de Strasbourg.

La loi Climat et Résilience a tracé une perspective de moyen terme, pour atteindre, en une génération, l’absence de toute artificialisation nette des sols.
Elle est désormais complétée par une loi de juillet 2023 qui vise à en faciliter la mise en œuvre.
A travers un décryptage de ces textes, Maître Soler-Couteaux viendra éclairer la nécessaire préparation de la trajectoire des territoires vers le ZAN, dès maintenant.

Plan de la présentation (215.7 Ko)

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