Bilan des autorisations commerciales à l’échelle de l’inter-Scot entre 2009 et 2014

bilan autorisations commerciales epubCette note dresse un état des lieux des décisions des Commissions Départementales d’Aménagement Commercial (CDAC) et de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) pour les projets commerciaux du territoire de l’inter-Scot de l’Aire métropolitaine lyonnaise entre 2009 et 2014.

pdfMai 2015 (9.52 Mo)

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