Le plan départemental de l’habitat est introduit par l’article 68 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. Elaboré pour 6 ans, il vise à assurer la cohérence entre les politiques menées dans les territoires couverts par des programmes locaux de l’habitat (PLH) et celles menées dans le reste du département. Le plan départemental de l’habitat 2020-2026 de la Loire a été adopté conjointement par le Département et l’État le 4 février 2021. Ce document cadre définit, à partir d’un diagnostic, les grands enjeux en matière d’habitat pour le territoire ligérien ainsi que des propositions d’actions. Afin de suivre les évolutions du territoire sur la thématique de l’habitat, un Observatoire Départemental de l’Habitat est mis en place, en lien avec le Plan Départemental de l’Habitat. La mise en oeuvre de cet observatoire a été confiée à epures, l'Agence d'urbanisme de la région stéphanoise.
Février 2022 (18.4 Mo)