La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), promulguée le 26 mars 2014 au journal officiel, réforme en profondeur le droit de l'urbanisme et de l'aménagement : orientation favorable à la mise en œuvre de PLU intercommunaux, renforcement du rôle du SCOT en tant que document intégrateur, orientation favorable à la densification, programmation de la caducité des anciens POS, réforme des règles relatives à l’urbanisme commercial, refonte du droit de préemption, modifications du contenu et obligations des PLU, dispositions relatives aux zones AU des PLU existants, sécurisation juridique des documents d’urbanisme, rôle des agences d’urbanisme renforcé….
Epures, l’Agence d’urbanisme de la région stéphanoise dans son rôle de veille juridique et d’assistance à la mise en œuvre des politiques publiques pour le compte de ses membres propose dans le document ci-joint une vision synthétique des principales réformes dans le champ de l’urbanisme. Elle y adjoint quatre frises chronologiques de mises en œuvre des réformes adaptées à quatre territoires de son aire d’intervention : Sud Loire, Roannais, Loire Centre et Monts du Lyonnais.
Mai 2014 (3.5 Mo)
