L’Agence d’urbanisme a souhaité apporter à ses adhérents une vision globale de la refonte majeure du Code de l’Urbanisme entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Maître Soler-Couteaux, avocat-conseil d’epures, a bien voulu se prêter à l’exercice en donnant une conférence sur le contenu modernisé du PLU/PLUI à Saint-Etienne.
Le sujet a été abordé sous 3 angles :
- Panorama historique et continuités
- Point fort de la réforme : un nouvel outillage pour les PLU/PLUI
- SRADDET, SCOT et PLUI : à chaque échelle, un document.
La présente publication retrace l’exposé de Maître Soler-Couteaux et les échanges avec la salle.

Mai 2019 (9 Mo)