Suivi du Scot - Etat zéro des indicateurs de suivi

suivi scot etat zeroLes obligations de suivi et de bilan de mise en œuvre du Scot sont prévus aux articles L. 122-13 et R. 121-18 du code de l’urbanisme.
Le code de l’urbanisme demande au syndicat de Scot de réaliser un bilan de la mise en œuvre du document au bout de 6 ans à compter de l’approbation, sinon celui-ci devient automatiquement caduc.
le syndicat mixte du Scot a choisi de faire du suivi du Scot un vrai outil de management de la mise en œuvre politique du document. Le dispositif de suivi a donc été élargi pour répondre à ce besoin en réalisant un état zéro des indicateurs afin d’avoir une base de réflexion partagée et en complétant les indicateurs de suivi des objectifs et de l’environnement par des indicateurs de suivi de la mise en œuvre.
Aussi, le Scot prévoit une clause de revoyure visant à réajuster les objectifs de production de logements en fonction de l’évolution du territoire.

pdf Octobre 2017 (8.51 Mo)

epures
46 rue de la télématique CS 40801
42952 Saint-Etienne cedex 1

Copyright © 2024
epures, l'Agence d'urbanisme des territoires ligériens
Tous droits réservés

Abonnement au fil RSS Actualités

Abonnement au fil RSS Dernières publications

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps, qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.