Les obligations de suivi et de bilan de mise en œuvre du Scot sont prévus aux articles L. 122-13 et R. 121-18 du code de l’urbanisme.
Le code de l’urbanisme demande au syndicat de Scot de réaliser un bilan de la mise en œuvre du document au bout de 6 ans à compter de l’approbation, sinon celui-ci devient automatiquement caduc.
le syndicat mixte du Scot a choisi de faire du suivi du Scot un vrai outil de management de la mise en œuvre politique du document. Le dispositif de suivi a donc été élargi pour répondre à ce besoin en réalisant un état zéro des indicateurs afin d’avoir une base de réflexion partagée et en complétant les indicateurs de suivi des objectifs et de l’environnement par des indicateurs de suivi de la mise en œuvre.
Aussi, le Scot prévoit une clause de revoyure visant à réajuster les objectifs de production de logements en fonction de l’évolution du territoire.

Octobre 2017 (8.51 Mo)